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Vigilance Pandémie

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    Quelques observations sur le projet de loi vaccinale

    28 décembre 2021 / Commentaires fermés sur Quelques observations sur le projet de loi vaccinale

    Ce projet de loi n°4857 du 27 décembre 2021 sur le pass vaccinal commence par un mensonge scientifique. Non pas que notre Cabinet ait des prétentions de cette nature, mais simplement que les motifs de ce projet de loi se contredisent eux-mêmes :

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    5 janvier 2022
  • Articles,  Droit,  Outils juridiques,  Plaintes,  Recours,  Santé publique,  Société et politique

    L’état d’urgence et le confinement sont anticonstitutionnels, selon le Tribunal constitutionnel d’Espagne.

    11 septembre 2021 / Commentaires fermés sur L’état d’urgence et le confinement sont anticonstitutionnels, selon le Tribunal constitutionnel d’Espagne.

    L'information est passée quasiment inaperçue en France. De ce côté-ci des Pyrénées, d'aucuns se sont gargarisés du feu vert donné par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat au projet de loi portant sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale pour certaines professions.

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    28 janvier 2022
  • Outils juridiques,  Ressources

    Obligation pass sanitaire : des réponses légales nécessaires et indispensables

    2 août 2021 / Commentaires fermés sur Obligation pass sanitaire : des réponses légales nécessaires et indispensables

    Pour aider les salariés qui seront confrontés à l'obligation vaccinale (imposée à travers le pass sanitaire) à exercer leurs pleins droits face à leurs employeurs et à l'Etat, droits garantis par tout un corpus de lois en vigueur (droit du travail, droit des patients, droit civil et droit pénal, droit administratif et droit européen), nous relayons ci-dessous divers courriers types et documents rédigés par une équipe d'avocats et gracieusement mis à la disposition du public par Florence WURTZ de la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations, que nous remercions bien chaleureusement.

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  1. Candidats à l’injection : attention danger, informez-vous | Espace détente, poésie, judaïsme et lutte contre la désinformation sur En Israël, « 85 à 90 % des hospitalisations concernent des vaccinés » 2 doses.12 août 2021

    […] [14] https://vigilance-pandemie.info/2021/08/09/israel-vaccines-hospitalises/  à lire en totalité si vous voulez comprendre ce qui nous arrive […]

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