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Pétition : Respect de la résolution européenne 2361 du 27 janvier 2021
Dans son allocution du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron, président de la république, a annoncé l'obligation vaccinale pour les professionnels exerçant un travail en contact avec des personnes âgées ou fragiles. Pour la population non vaccinée et qui souhaite le rester, l'annonce d'une discrimination est établie de fait par l'instauration d'un passeport sanitaire réservé aux vaccinés leur permettant de recouvrer les libertés individuelles fondamentales perdues par tous pendant les mesures restrictives liées à l'épidémie laissant les non-vaccinés en marge de la société.
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Recours devant le Conseil constitutionnel concernant le pass sanitaire et l’obligation vaccinale.
CTIAP (Centre Hospitalier de Cholet) : Vaccins contre la Covid-19 : lancement d’une étude sur les effets indésirables dans les départements des Pays-de-la Loire : 44, 49, 53, 72, 85
Pétition contre le pass vaccinal
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Sur la licéité d’une obligation vaccinale anti-Covid – par Philippe Ségur
Au sein du Conseil de l’Europe, la Recommandation n°R(90)3 du Comité des Ministres concernant la recherche médicale sur l’être humain, adoptée le 6 février 1990, énonce un certain nombre de principes. Selon le troisième, « aucune recherche médicale ne peut être effectuée sans le consentement éclairé, libre, exprès et spécifique de la personne qui s’y prête » et, selon le treizième, « les personnes susceptibles de faire l’objet de recherches médicales ne doivent pas être incitées à s’y soumettre d’une manière qui compromette leur libre consentement ». Ce texte, s’il vaut engagement politique et éthique, n’a cependant pas de valeur juridique obligatoire. En revanche, le règlement (CE) du 31 mars…
