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Obligation pass sanitaire : des réponses légales nécessaires et indispensables
Pour aider les salariés qui seront confrontés à l'obligation vaccinale (imposée à travers le pass sanitaire) à exercer leurs pleins droits face à leurs employeurs et à l'Etat, droits garantis par tout un corpus de lois en vigueur (droit du travail, droit des patients, droit civil et droit pénal, droit administratif et droit européen), nous relayons ci-dessous divers courriers types et documents rédigés par une équipe d'avocats et gracieusement mis à la disposition du public par Florence WURTZ de la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations, que nous remercions bien chaleureusement.