Par Donald Trump

Actions présidentielles

CRÉATION DE LA COMMISSION PRÉSIDENTIELLE

« MAKE AMERICA HEALTHY AGAIN »

(RENDRE À L’AMÉRIQUE SA SANTÉ)

DECRET

13 février 2025

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés en tant que président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, il est ordonné par la présente :

Section 1. Objectif. L’espérance de vie aux États-Unis est nettement inférieure à celle des autres pays développés, avec une espérance de vie moyenne de 78,8 ans avant la COVID-19, contre 82,6 ans en moyenne dans les pays comparables. Cela équivaut à 1,25 milliard d’années de vie en moins pour la population américaine. Six Américains sur dix souffrent d’au moins une maladie chronique, et quatre sur dix en ont deux ou plus. On estime qu’un adulte américain sur cinq vit avec une maladie mentale.

Ces réalités sont encore plus douloureuses lorsqu’on les compare à celles des autres pays du monde. Sur 204 pays et territoires, les États-Unis ont enregistré le taux d’incidence du cancer le plus élevé en 2021, après normalisation par âge, soit près du double du taux le plus élevé suivant. De plus, entre 1990 et 2021, les États-Unis ont connu une augmentation de 88 % du nombre de cancers, soit la plus forte augmentation en pourcentage de tous les pays évalués. En 2021, l’asthme était plus de deux fois plus fréquent aux États-Unis que dans la plupart des pays d’Europe, d’Asie ou d’Afrique. Les troubles du spectre autistique avaient la plus forte prévalence dans les pays à revenu élevé, y compris les États-Unis, en 2021. De même, les maladies auto-immunes telles que les maladies inflammatoires de l’intestin, le psoriasis et la sclérose en plaques sont plus fréquemment diagnostiquées dans les régions à revenu élevé telles que l’Europe et l’Amérique du Nord. Dans l’ensemble, les données comparatives mondiales démontrent que la santé des Américains suit une trajectoire alarmante qui nécessite une action immédiate.

Cette préoccupation s’applique de manière urgente aux enfants américains. En 2022, on estime que 30 millions d’enfants (40,7 %) souffraient d’au moins un problème de santé, tel que des allergies, de l’asthme ou une maladie auto-immune. Le trouble du spectre autistique touche désormais 1 enfant sur 36 aux États-Unis, soit une augmentation vertigineuse par rapport aux taux de 1 à 4 enfants sur 10 000 identifiés avec cette maladie dans les années 1980. 18 % des adolescents et des jeunes adultes souffrent de stéatose hépatique, près de 30 % des adolescents sont prédiabétiques et plus de 40 % des adolescents sont en surpoids ou obèses.

Ces problèmes de santé ont continué à augmenter parallèlement à l’augmentation de la prescription de médicaments. Par exemple, dans le cas du trouble déficitaire de l’attention/trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, plus de 3,4 millions d’enfants sont désormais sous traitement pour ce trouble – contre 3,2 millions d’enfants en 2019-2020 – et le nombre d’enfants chez qui cette maladie est diagnostiquée continue d’augmenter.

Cela représente une menace grave pour le peuple américain et notre mode de vie. 77 % des jeunes adultes ne sont pas admissibles à l’armée, en grande partie en raison de leur état de santé. 90 % des 4 500 milliards de dollars que la nation dépense chaque année en soins de santé sont destinés aux personnes souffrant de maladies chroniques et de troubles mentaux. En bref, les Américains de tous âges sont de plus en plus malades, en proie à des maladies auxquelles notre système médical ne répond pas efficacement. Ces tendances nous nuisent, ainsi qu’à notre économie et à notre sécurité.

Pour faire face à la crise sanitaire croissante en Amérique, nous devons réorienter nos efforts nationaux, dans les secteurs public et privé, vers la compréhension et la réduction drastique des taux de maladies chroniques et l’éradication des maladies chroniques infantiles. Cela implique de repenser la nutrition, l’activité physique, les modes de vie sains, la dépendance excessive aux médicaments et aux traitements, les effets des nouvelles habitudes technologiques, les impacts environnementaux, ainsi que la qualité et la sécurité des aliments et des médicaments. Nous devons restaurer l’intégrité du processus scientifique en protégeant les recommandations des experts contre toute influence inappropriée et en augmentant la transparence concernant les données existantes. Nous devons nous assurer que notre système de santé promeut la santé plutôt que de simplement gérer la maladie.

Sec. 2. Politique. Le gouvernement fédéral aura pour politique de lutter énergiquement contre les défis sanitaires majeurs auxquels sont confrontés nos citoyens, notamment l’augmentation des troubles mentaux, de l’obésité, du diabète et d’autres maladies chroniques. Pour ce faire, les départements et agences exécutifs (agences) qui s’occupent de la santé ou des soins de santé doivent se concentrer sur l’inversion de la tendance des maladies chroniques. Dans le cadre de cette politique :

(a) toutes les recherches sur la santé financées par le gouvernement fédéral devraient responsabiliser les Américains grâce à la transparence et aux données en libre accès, et devraient éviter ou éliminer les conflits d’intérêts qui faussent les résultats et perpétuent la méfiance ;

(b) les National Institutes of Health et les autres recherches liées à la santé financées par le gouvernement fédéral devraient donner la priorité aux recherches de référence sur les causes profondes de la maladie des Américains ;

(c) les agences doivent travailler avec les agriculteurs pour s’assurer que la nourriture des États-Unis est la plus saine, la plus abondante et la plus abordable au monde ; et

(d) les agences doivent garantir la disponibilité d’options de traitement élargies et la flexibilité de la couverture d’assurance maladie pour fournir des prestations qui soutiennent les changements bénéfiques de mode de vie et la prévention des maladies.

Sec. 3. Création et composition de la Commission présidentielle « Rendre à l’Amérique sa santé »

(a) Il est créé par la présente la Commission présidentielle « Rendre à l’Amérique sa santé », présidée par le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux (Président), avec l’Assistant du Président pour la politique intérieure en tant que Directeur exécutif (Directeur exécutif).

(b) Outre le Président et le Directeur exécutif, la Commission comprendra les responsables suivants, ou leurs représentants :

(i) le secrétaire à l’Agriculture ;

(ii) le secrétaire au Logement et au Développement urbain ;

(iii) le secrétaire à l’Éducation ;

(iv) le secrétaire aux Anciens combattants ;

(v) l’administrateur de l’Agence de protection de l’environnement ;

(vi) le directeur du Bureau de la gestion et du budget ;

(vii) l’assistant du Président et Chef de cabinet adjoint pour la politique ;

(viii) le Directeur du Conseil économique national ;

(ix) le Président du Conseil des conseillers économiques ;

(x) le Directeur du Bureau des politiques scientifiques et technologiques ;

(xi) le Commissaire aux aliments et aux médicaments ;

(xii) le Directeur des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies ;

(xiii) le Directeur des Instituts nationaux de la santé ; et

(xiv) d’autres membres de mon administration invités à participer, à la discrétion du Président et du Directeur exécutif.

Sec. 4. Lutte contre les maladies chroniques infantiles. La mission initiale de la Commission sera de conseiller et d’assister le Président sur la meilleure façon d’exercer son autorité pour faire face à la crise des maladies chroniques infantiles. Par conséquent, la Commission devra :

(a) étudier l’ampleur de la crise des maladies chroniques infantiles et toutes les causes potentielles qui y contribuent, y compris le régime alimentaire américain, l’absorption de substances toxiques, les traitements médicaux, le mode de vie, les facteurs environnementaux, les politiques gouvernementales, les techniques de production alimentaire, les rayonnements électromagnétiques et l’influence des entreprises ou la corruption par favoritisme ;

(b) conseiller et aider le Président à informer le peuple américain de la crise des maladies chroniques infantiles, en s’appuyant sur des faits transparents et clairs ; et

(c) fournir au Président des recommandations à l’échelle du gouvernement sur les politiques et les stratégies visant à traiter les causes identifiées de la crise des maladies chroniques infantiles et à y mettre fin.

Sec. 5. Évaluation initiale et stratégie de la Commission présidentielle « Rendre à l’Amérique sa santé » (a) Évaluation « Rendre à l’Amérique sa santé ». Dans les 100 jours suivant la date de ce décret, la Commission soumettra au Président, par l’intermédiaire du Président et du Directeur exécutif, l’évaluation « Rendre à l’Amérique sa santé », qui devra :

(i) identifier et décrire les maladies chroniques infantiles en Amérique par rapport à d’autres pays ;

(ii) évaluer la menace que la surutilisation potentielle de médicaments, de certains ingrédients alimentaires, de certains produits chimiques et de certaines autres expositions représente pour les enfants en ce qui concerne les inflammations chroniques ou d’autres mécanismes établis de la maladie, en utilisant des données rigoureuses et transparentes, y compris des comparaisons internationales ;

(iii) évaluer la prévalence et la menace que représente la prescription d’inhibiteurs sélectifs du recaptage de la sérotonine, d’antipsychotiques, de stabilisateurs de l’humeur, de stimulants et de médicaments amaigrissants ;

(iv) identifier et rendre compte des meilleures pratiques en matière de prévention des problèmes de santé infantile, notamment par une bonne nutrition et la promotion de modes de vie sains ;

(v) évaluer l’efficacité des programmes éducatifs existants en matière de nutrition, d’activité physique et de santé mentale pour les enfants ;

(vi) identifier et évaluer les programmes et financements fédéraux existants destinés à prévenir et traiter les problèmes de santé infantile en fonction de leur portée et de leur efficacité ;

(vii) assurer la transparence de toutes les données actuelles et des analyses non publiées liées à la crise des maladies chroniques infantiles, conformément à la loi applicable ;

(viii) évaluer l’efficacité des données et des mesures actuelles du gouvernement fédéral sur la santé infantile, y compris celles du Forum inter-institutions fédéral sur les statistiques relatives aux enfants et aux familles et de l’Enquête nationale sur la santé des enfants ;

(ix) rétablir l’intégrité de la science, notamment en éliminant l’influence indue de l’industrie, en publiant les résultats et les données sous-jacentes dans toute la mesure permise par la loi applicable et en renforçant la rigueur méthodologique ; et

(x) établir un cadre pour la transparence et l’examen éthique des projets financés par l’industrie.

(b) Stratégie « Make Our Children Healthy Again » (Rendre la santé à nos enfants). Dans les 180 jours suivant la date du présent décret, la Commission soumettra au Président, par l’intermédiaire du Président et du Directeur exécutif, une stratégie « Make Our Children Healthy Again » (Rendre la santé à nos enfants) (Stratégie), basée sur les conclusions de l’évaluation « Make Our Children Healthy Again » décrite dans la sous-section (a) de cette section. La stratégie doit aborder la restructuration appropriée de la réponse du gouvernement fédéral à la crise des maladies chroniques infantiles, notamment en mettant fin aux pratiques fédérales qui exacerbent la crise sanitaire ou tentent sans succès d’y remédier, et en ajoutant de nouvelles solutions puissantes qui mettront fin aux maladies chroniques infantiles.

(c) Le Président peut organiser des audiences publiques, des réunions, des tables rondes et des événements similaires, le cas échéant, et peut recevoir les avis d’experts de la part de leaders en matière de santé publique et de responsabilité gouvernementale.

Sec. 6. Rapports supplémentaires.

(a) Après la présentation de la stratégie au Président et de tout rapport final sur la stratégie par la suite, le Président et le Directeur exécutif [de la Commission] recommanderont au Président des mises à jour de la mission de la Commission, y compris par les rapports souhaités.

(b) La Commission ne se réunira pas à nouveau, après la présentation de la stratégie, tant qu’une mission mise à jour n’aura pas été présentée au Président par l’intermédiaire du Directeur exécutif.

Sec. 7. Dispositions générales.

(a) Aucune disposition du présent décret ne doit être interprétée comme portant atteinte ou affectant de quelque manière que ce soit :

(i) l’autorité conférée par la loi à un ministère ou à un organisme exécutif, ou à son responsable ; ou

(ii) les fonctions du directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.

(b) Le présent décret doit être mis en œuvre conformément à la législation en vigueur et sous réserve de la disponibilité des crédits.

(c) Ce décret n’a pas pour but de créer, et ne crée pas, un droit ou un avantage, substantiel ou procédural, opposable en droit ou en équité par une partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés ou agents, ou toute autre personne.

LA MAISON BLANCHE,

13 février 2025.

Source : Establishing the President’s Make America Healthy Again Commission – The White House