Lettre ouverte (version étendue) aux Sénatrices et aux Sénateurs de la République française

Vigilance Pandémie : La lettre ci-dessous a été envoyée à tous les 350 sénateurs et constitue la version élargie d’une autre lettre ouverte qui a également été envoyée aux sénateurs. Nous la reproduisons sur notre site afin de lui assurer une très large diffusion, dans l’espoir qu’elle suscitera une prise de conscience salutaire. Cette lettre ouverte étendue (10 pages A4) peut être téléchargée au format PDF ici.

Par le Syndicat « Enseignement, Recherche, Libertés ! »

Objet : Lettre ouverte aux Sénatrices et aux Sénateurs de la République française

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Le syndicat d’enseignants, de chercheurs et de personnels d’éducation « Enseignement, Recherche et Libertés ! » a examiné la proposition de loi relative à la vaccination obligatoire avancée par Mmes les sénatrices Marie-Pierre de LA GONTRIE et Monique LUBIN et Messieurs les sénateurs Patrick KANNER et Bernard JOMIER, prévue à la discussion courant octobre 2021. En ce qui suit, notre syndicat propose une analyse des approximations, des inexactitudes, parfois des contre-vérités ou des silences que comporte l’« Exposé des motifs » censé justifier ce projet de loi. Nous comptons ainsi enrichir le débat autour de ce projet qui devrait s’ouvrir publiquement le 13 octobre 2021. Un tel sujet, qui affecte l’ensemble de la communauté nationale ne saurait se dérouler dans un cercle étroit : en citoyennes et citoyens, nous entendons faire valoir notre opinion et notre expertise dans ce domaine.

Commençons par souligner un point d’accord avec les auteurs de ce projet. Notre objectif programmatique, tout comme le leur, est d’un côté d’éviter le « glissement vers des pratiques de surveillance sociale générale » pointé par la Défenseure des droits et l’extension attentatoire aux libertés du passe sanitaire à tous les gestes de la vie quotidienne ; et de l’autre d’éviter « de transformer en agents de sécurité sanitaire les professionnels accueillant du public ». Nous partageons cette inquiétude devant la dérive liberticide et policière introduite dans la société française par le dispositif du passe socio-économique, prétendument « sanitaire », mis en place par le gouvernement, envers et contre tout, par la loi du 5 août 2021. « En même temps », nous considérons toutefois qu’il est assez peu raisonnable de combattre l’autoritarisme et la surveillance par une surenchère qui abonde encore plus loin dans le même sens.

En préambule, nous avons été interpellés par l’approche idéologique qui sous-tend cette proposition. Les auteurs affirment que : « Nous croyons en la science, en la recherche, et au progrès médical et social, qui bénéficient à toutes et tous ». Si la modernité se fonde sur la confiance dans la méthode scientifique, cela suppose un esprit critique, qui ne se confond point avec une « croyance », qui relève au contraire d’une démarche irrationnelle, idéologique, quasi-religieuse. Une telle approche porte un nom dans l’épistémologie : le scientisme, qui n’est autre qu’une nouvelle religion qui remplace la révélation par la technologie, mais garde la même attitude non-critique. Elle ne se confond pas avec la science ; elle est en fait son opposé.

1. Sur la nature de la COVID-19 comme syndémie

Aveuglés par cette idéologie, les auteurs semblent n’avoir toujours pas intégré le fait que la Covid-19, comme l’a parfaitement expliqué Richard Horton, le rédacteur en chef du journal médical « The Lancet », est plutôt une syndémie qu’une pandémie [1]. C’est-à-dire que la mortalité qu’elle produit est très différenciée, selon des facteurs socio-environnementaux déterminants très variés tels que l’âge, les conditions de vie, la classe sociale, l’état de santé (les facteurs de co-morbidité) ou même la disposition géographique. La Covid-19, dans sa forme grave, affecte ainsi principalement les personnes âgées (+ 75 ans), sédentaires, fragiles et malades des sociétés développées et beaucoup plus rarement les personnes dans la force de l’âge (-40 ans) en bon état de santé. La nature syndémique de cette épidémie nécessite par conséquent une approche proportionnée pour protéger la santé de l’ensemble de la communauté.

Il est connu depuis mars 2020 que les principales victimes de la COVID-19 sont des sujets âgés, obèses, diabétiques et/ou avec des antécédents cardiovasculaires et respiratoires. Selon les statistiques du site https://geodes.santepubliquefrance.fr/, la population jeune et en bonne santé générale ne risque pas de mourir de la COVID 19. Les chiffres donnés par Géodes indiquent que les décès pour la population en dessous de 20 ans sont plus qu’exceptionnels. Fin août 2021, les moins de 40 ans représentaient seulement 9.6% des hospitalisés alors qu’ils constituent environ 45% de la population. Enfin, pour l’année 2020, la surmortalité fut identique à celle de 2015, et a surtout concerné des personnes de plus de 80 ans [2]. Par voie de conséquence, soumettre une population jeune et très jeune au même traitement que la population âgée seule vraiment menacée par la covid-19 est une décision difficilement défendable sur le plan de la santé publique. Répondre à la multitude de cas de figure posée par cette syndémie par une obligation administrative indifférenciée telle que la vaccination « pour tous » conduirait à exposer une partie de la population à des risques sanitaires éventuellement plus grands que la maladie dont elle prétend la protéger.

2. Sur la conformité à la loi d’une obligation vaccinale contre la COVID-19

Cependant, le Sénat de la République n’a pas à débattre des données scientifiques, mais à statuer sur le plan législatif. C’est pourquoi la question primordiale qui doit se poser est celle de la licéité même de ce projet de loi. Or, comme l’a bien montré Philippe Ségur, professeur en droit à l’Université de Perpignan, la conformité à la loi d’une obligation vaccinale se pose à la lumière du caractère d’expérimentation scientifique qu’elle comporte [3]. Le projet de loi ici discuté suppose d’imposer à l’ensemble de la population une injection sous AMM provisoire et conditionnelle et qui est toujours en phase III des essais cliniques. Les affirmations dans le sens opposé du ministre de la santé Olivier Véran ont été soumises à la vérification des faits par les Décodeurs du Monde et, comme si souvent à son habitude, ont été prouvées fausses [4]. (En passant, nous flétrissons le recours inquiétant de l’exécutif à des assertions fausses ou contradictoires, depuis le début de la crise, ce qui contribue plus qu’autre chose à la dégradation de la confiance du public dans les institutions et dans le discours scientifique. La « commission Bronner » mise récemment en place devrait être particulièrement attentive à ces dérives du gouvernement).

Une telle disposition est néanmoins très bien encadrée dans le droit français et international. Car elle contrevient frontalement aux dix conditions de l’expérimentation scientifique posées dans le Code de Nuremberg, et tout particulièrement au premier point, que nous nous permettons de rappeler ici in extenso, tant il nous semble à la fois essentiel pour la question et bafoué ce dernier temps :

« 1. Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir ; qu’elle doit être placée en situation d’exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes sournoises de contrainte ou de coercition ; et qu’elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisantes de ce que cela implique, de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée. Ce dernier point demande que, avant d’accepter une décision positive par le sujet d’expérience, il lui soit fait connaître : la nature, la durée, et le but de l’expérience ; les méthodes et moyens par lesquels elle sera conduite ; tous les désagréments et risques qui peuvent être raisonnablement envisagés ; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui pourraient possiblement advenir du fait de sa participation à l’expérience. L’obligation et la responsabilité d’apprécier la qualité du consentement incombent à chaque personne qui prend l’initiative de, dirige ou travaille à, l’expérience. Il s’agit d’une obligation et d’une responsabilité personnelles qui ne peuvent pas être déléguées impunément » [5].
Code de Nuremberg

Le fait que le projet de loi d’une obligation vaccinale contredit les principes fondateurs exprimés dans le Code de Nuremberg est flagrant : l’absence totale, de votre « Exposé de motifs » du mot même de « consentement », en est la preuve, quand « obligation » et ses dérivés apparaissent à neuf reprises ! Peut-on vraiment apprendre moins des tristes expériences du passé ?

Cette question est loin d’être rhétorique, car ces principes sont d’autant plus contraignants qu’ils ont été intégrés depuis dans le droit national et européen, témoignage de leur caractère irréfragable. Pour ne donner que quelques exemples, le Code de la Santé publique met l’accent sur la primauté absolue du droit du consentement libre, éclairé et inconditionnel (article L1111-4) [6]. Contraindre la population à participer à une telle expérimentation médicale enfreint frontalement l’article 223-8 du Code Pénal français [7]. Tout dernièrement, le Règlement 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, prévoit notamment à l’art. 36 que « [il] y a lieu d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées, par exemple pour des raisons médicales, parce qu’elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants, ou parce qu’elles n’ont pas encore eu la possibilité de se faire vacciner ou ne souhaitent pas le faire. (…). En outre, le présent règlement ne peut être interprété comme établissant un droit ou une obligation d’être vacciné » [8].

Comme l’a bien souligné notre collègue, le professeur Philippe Ségur, ces limites posées par les législateurs ont comme corollaire le principe de l’inviolabilité des corps, qui est, depuis le Moyen Âge, sous la forme du droit de Habeas Corpus, au fondement de notre civilisation. Au vu du caractère non-ambigu de ces textes – que nous aurions pu encore détailler – une question se pose : les auteurs de ce projet de loi se considèrent-ils donc au-dessus des principes fondateurs de la liberté médicale formulés depuis 1945, voire au-dessus du droit français et européen ? S’ils ont bien le droit de le croire à titre individuel, nous, les électeurs, attendons tout autre chose de la part de nos représentants. Le projet de loi ici discuté, s’il parvenait à s’imposer, ouvrirait grand le chemin de la légalisation de ce qui est en train de se mettre en place : le principe opposé de la violabilité des corps. Mesure-t-on la gravité d’une telle involution ?

3. Sur le mythe d’une immunité collective vaccinale

Les auteurs du projet de loi affirment dans leur « Exposé des motifs » que « la vaccination obligatoire (… ) est la manifestation de la primauté de l’intérêt général (…) ». Cette idée, souvent réitérée, repose en effet sur le cadre théorique de l’immunité collective vaccinale. Longtemps présenté comme un Graal des stratégies de vaccination, ce cadre théorique s’est heurté récemment, tout comme la légende arthurienne, au côté dur des réalités, notamment en raison des quatre limitations des vaccins dont nous disposons actuellement. 1) Une efficacité réelle, mais relative (s’ils réduisent en effet les cas graves, ils n’empêchent ni la contamination ni la transmission) ; 2) Une durabilité assez réduite dans le temps (l’effet immunisant s’essouffle progressivement au bout de cinq à six mois, d’où l’incitation actuelle aux « rappels » biannuels) ; 3) Leur obsolescence progressive (car ils ont tous été conçus sur la base de la souche originaire de Chine de janvier 2020) ; 4) La multiplication et la contagiosité croissante des nouveaux variants. L’approche dogmatique d’une vaccination obligatoire indifférenciée ne saurait répondre en effet ni à la succession des divers variants, ni à la rapidité de leur remplacement successif. Comme l’a parfaitement montré l’éruption du variant Delta, il est tout à fait possible que, après avoir vacciné 67 millions de Français contre un variant (un effort qui peut prendre entre dix et douze mois), un autre plus contaminant le remplace rapidement, rendant cette première vaccination superflue. Les limites d’une stratégie vaccinale généralisée commencent à apparaître nettement dans les pays l’ayant adopté le plus précocement comme Israël, Etats-Unis ou Singapour, comme le montre l’étude récente publiée par S. V. Subramanian et A. Kumar, que nous présentons plus loin.

Toute stratégie vaccinale doit se caractériser par sa souplesse, dans un effort de protection des personnes fragiles et exposées aux risques de la maladie combiné au maintien de « gestes barrières » adaptés et au dépistage nécessaire à des mesures d’isolement temporaire des patients sans risque de formes sévères. L’évolution de l’immunité naturelle parmi les plus jeunes (à la suite d’infections souvent asymptomatiques) doit aussi être prise en compte.

Une approche pragmatique qualitative, scientifique, doit guider les choix de politique de santé, et non une approche quantitative, stakhanoviste et idéologique, comme celle prévue dans ce projet de loi (et sous-jacente également à la base de l’approche actuelle du gouvernement).

Car si en effet les vaccins actuels parviennent à prévenir partiellement les formes graves de la maladie et une partie des décès dus à la Covid, leur incapacité reconnue d’empêcher une personne entièrement vaccinée d’être infectée par le virus qui cause la Covid-19 crée un « effet d’entonnoir » qui rend impossible à présent l’idée d’une immunité collective. En effet, des études récentes effectuées sur des pays avec des taux de couverture vaccinale très élevés (Malte, Islande, Danemark, Israël), ont montré que les contaminations restent très importantes, ce qui remet en question sérieusement l’efficacité des vaccins vis-à-vis du variant Delta [9]. Cela a poussé le chef de l’Oxford Vaccine Group, le professeur Sir Andrew Pollard, responsable du vaccin AstraZeneca, à déclarer le 10 août 2021 devant les parlementaires britanniques que le variant Delta de la Covid-19 a déjoué l’espoir d’atteindre le seuil d’immunité globale dans la population, espoir qu’il a lui-même qualifié de « mythique » [10]. Cette conclusion s’est imposée comme une évidence aussi aux spécialistes français. Ainsi, le 20 août 2021 Mahmoud Zureik, professeur en épidémiologie et santé publique à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et directeur d’EPI-PHARE, reconnaissait publiquement sur FranceInfo que « C’est une illusion de penser qu’on va atteindre l’immunité collective ». On arrive ainsi par le chemin empirique à reconnaître ce que les mathématiciens ont déjà déconstruit par le calcul, à savoir le caractère fictif de cette notion [11].

Devant cette déconstruction à la fois théorique et empirique du concept, le communiqué récent de l’Académie nationale de Médecine sur l’immunité collective fait piètre figure d’opposition purement idéologique, avec pour but principal annoncé de combattre ce que ses auteurs appellent à tort « mouvements anti-vaccination ». Tout en reconnaissant que l’« on sait à présent que la vaccination ne permettra pas d’éradiquer le SARS-CoV-2 », l’Académie préconise d’accélérer « l’immunité collective » par le « moyen d’une vaccination universelle », ni plus ni moins. Avec un appareil argumentatif d’une surprenante pauvreté empirique, cette instance termine en proclamant l’importance « de rester confiant dans l’efficacité de la vaccination vis-à-vis des formes graves de Covid-19 ». Mais cette confiance programmatique s’érode illico, car on insiste à la fois sur l’importance « de maintenir le port du masque et les mesures barrière chez tous les vaccinés », tout en préconisant « d’évaluer, dès l’autorisation des vaccins de seconde génération, l’avantage (sic !) de les administrer comme rappels pour mieux prévenir la transmission ». Mais quelle portée réelle a dès lors cette supposée efficacité si les masques restent tout aussi indispensables pour les personnes vaccinées que pour les personnes non-vaccinées ? Et quelle durée cette « complète immunisation » confère-t-elle si les rappels s’avèrent être aussi indispensables ? Ce n’est pas ce type de bricolage qui pourra insuffler la confiance souhaitée. On aura vite compris le sens de ces préconisations complètement contradictoires en lisant la quatrième préconisation, qui est celle « de remplacer au plus tôt (sic !) le passe sanitaire par un passe vaccinal » [12]. On ne pourra mieux servir le projet du gouvernement de mettre en place un passe vaccinal, on ne pourra moins servir la science.

Cette approche dogmatique de la vaccination obligatoire fait abstraction du fait que la France est loin d’être isolée du reste du monde. Même si la totalité de la population française était vaccinée de force, les frontières ouvertes et la circulation internationale continueront d’exposer notre pays à la circulation du virus. Mais encore mieux, comme l’avait souligné le prof. Nathan Clumeck, professeur émérite en maladies infectieuses à l’université libre de Bruxelles : « Pour éradiquer un virus, il faut aussi qu’il n’y ait pas de réservoir animal dans lequel le virus puisse se réfugier et revenir une fois que le niveau d’immunitaire de la population aura diminué. Ça a été le cas pour les virus de la variole et de la poliomyélite (…) Dans le cas du Sars-CoV-2, il existe un réservoir animal qui est la chauve-souris, et il existe certainement un hôte intermédiaire. Ce virus est parfaitement capable de sauter la barrière d’espèces » [13]. Pour atteindre son objectif utopique, le projet socialiste prévoit-il de considérer le foyer animal de l’épidémie et d’élargir la vaccination « pour tous » aux chauve-souris et aux animaux de compagnie ? Les foyers animaux d’épidémie rendraient le passe vaccinal tout aussi inutile qu’est le passe « sanitaire ». Ce serait un paradis pour les laboratoires privés dont – à défaut de produire un vaccin souverain comme tant d’autres pays – nous restons tributaires, mais un cauchemar pour la population.

4. Sur la vaccination « altruiste », la protection collective et les variants

Le vaccin contre la Covid n’empêche ni de développer la maladie ni de la transmettre. Qui plus est, une personne « complètement vaccinée » peut avoir la même charge virale qu’une personne non-vaccinée, dans le cas du variant Delta [14]. Et en effet, d’après des données du CDC (Center for Disease Control and Prevention, Etats-Unis) rendues publiques en juillet 2021, plus de 70% des personnes malades de la Covid étaient doublement vaccinées [15]. Comme le montre l’analyse des courbes d’infections, ce sont justement les pays qui mènent des campagnes vaccinales massives contre la Covid qui sont victimes de vagues d’infections massives. Une étude toute récente publiée par S.V. Subramanian et A. Kumar, comparant les Etats-Unis avec d’autres pays hautement vaccinés souligne que « les pays dont le pourcentage de la population entièrement vaccinée est plus élevé présentent un plus grand nombre de cas de COVID-19 pour 1 million d’habitants. Notamment, Israël, dont plus de 60 % de la population est totalement vaccinée, a enregistré le plus grand nombre de cas de COVID-19 pour 1 million d’habitants au cours des 7 derniers jours. L’absence d’association significative entre le pourcentage de la population entièrement vaccinée et les nouveaux cas de COVID-19 est également illustrée, par exemple, par la comparaison entre l’Islande et le Portugal. Ces deux pays, dont plus de 75 % de la population est entièrement vaccinée, comptent plus de cas de COVID-19 pour 1 million d’habitants que des pays comme le Vietnam et l’Afrique du Sud, dont environ 10 % de la population est entièrement vaccinée ». Croire ainsi assurer une protection générale par la vaccination universelle s’avère être une chimère, contraire aux études les plus récentes, car les personnes vaccinées continuent d’être porteuses, malades et vectrices du virus [16].

Ainsi, l’affirmation « Nous avons la chance de bénéficier de vaccins qui, collectivement, nous protègent et nous permettent de renouer avec un quotidien apaisé, de limiter les restrictions et les privations de liberté, de mettre fin à la situation que nous connaissons depuis trop longtemps, faite de craintes pour nos familles, pour nos emplois, pour la scolarité de nos jeunes » relève du vœu pieux et n’a pas de base scientifique.

Notons que les restrictions et les privations de liberté ne représentent pas des fatalités, mais des décisions politiques insensées, qui ont fait la preuve de leur caractère destructeur pour la santé publique [17]. Ce n’est pas par une vaccination obligatoire, mais par un retour véritable à la démocratie et aux droits garantis par notre Constitution – et remis en question comme jamais auparavant par la loi arrachée « le pistolet sur la tempe » au Parlement le 5 août 2021 – que l’on renouera avec un quotidien apaisé.

5. Sur la vaccination obligatoire et le danger des vaccins anti-COVID-19

Nous rappelons qu’un vaccin, comme tout traitement médical, doit présenter plus de bénéfices que de risques, protéger le sujet d’une maladie potentiellement grave pour laquelle n’existe aucun traitement et réduire la propagation de l’épidémie. Un vaccin n’est cependant jamais une panacée [18]. Tout en saluant les efforts remarquables du monde scientifique et industriel pour la conception et la production remarquablement rapides des vaccins, il faut continuer à garder une approche scientifique transparente et réaliste, constatant le caractère encore imparfait, améliorable, des vaccins actuels, raison pour laquelle ils sont encore en phase expérimentale. Il s’agit encore une fois de la différence entre une approche scientiste et une approche scientifique. À ce titre, nous exigeons la transparence totale sur ces produits, résultats de l’investissement public massif, et dont les brevets devraient être rendus public et gratuits, avant de poser tout principe de vaccination obligatoire. Dans un régime démocratique, ce principe exige de la part des populations (contribuables) une confiance totale, qui n’est que la contrepartie d’une transparence totale : l’une ne va pas sans l’autre. Peut-on considérer que ce critère est raisonnablement rempli dès à présent ?

On ne saurait donc mettre en parallèle les vaccins contre la Covid-19 avec des obligations vaccinales décrétées précédemment pour enrayer des maladies gravement incapacitantes comme la tuberculose, le tétanos, ou la poliomyélite, et qui touchent toutes les tranches d’âge de la population, en particulier les plus jeunes ou les plus actives. En effet la Covid-19, affection virale grippale pulmonaire classée par le Réseau Sentinelles INSERM dans les infections respiratoires aiguës (IRA), ne correspond pas à cette situation. Qui plus est, les vaccins antituberculeux, antitétaniques ou antipoliomyélitiques ont été rendus obligatoires après une très longue période probatoire, ce qui n’est pas le cas des vaccins contre la Covid, expérimentaux, dont on ne sait rien des effets secondaires à moyen et à long terme, mais dont on commence à apprécier, en revanche, les effets secondaires immédiats fréquents et sérieux, notamment cardiovasculaires, susceptibles d’entrainer des décès [19], particulièrement choquant chez les plus jeunes. D’autre part, l’immunité conférée par ces vaccins traditionnels est d’une durée (dizaines d’années) sans commune mesure avec celle des vaccins anti-COVID actuels (5 à 6 mois ?) dont la cible virale est, de plus, mouvante (d’où les variants). Quel sens aurait une obligation vaccinale face à un nouveau variant qui lui serait totalement insensible ?

6. Les conflits d’intérêts du Parti socialiste : cui prodest la vaccination obligatoire ?

Quelle urgence réelle y a-t-il d’avancer à présent un projet de loi aussi extrémiste dans sa portée et dans ses modalités de mise en œuvre ? La question est en effet légitime car, en se penchant sur le taux d’incidence de la COVID-19 sur le territoire français métropolitain, on peut constater qu’il est actuellement très bas (6 cas pour 100 000 habitants). Nous ne sommes pas, en septembre-octobre 2021, en épidémie [20]. Dans l’« Exposé de motif » il manque ainsi un élément sine qua non : l’objet lui-même. Pourquoi alors les membres du Parti socialiste vont-ils si vite en besogne ?

Pourquoi ne les a-t-on pas entendus quand, sur la base de l’obligation vaccinale instaurée par la loi du 5 août 2021 des dizaines de milliers de médecins, de soignants, de pompiers et d’autres métiers de contacts avec le public ont été licenciés, suspendus, privés de tout revenu pour nourrir leurs propres familles ? Ces mesures iniques allaient pourtant à l’encontre du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de notre socle constitutionnel : « 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. (…) 8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Ces dizaines de milliers de travailleurs n’avaient nullement participé à la création du cadre inique de la loi du 5 août 2021, ce qui place d’emblée toutes ces mesures hors du champ constitutionnel de la République Française. Et pourtant nous n’avons entendu aucune voix au Parti socialiste, qui fut jadis un parti de gauche, défenseur des droits des travailleuses et des travailleurs, se lever pour défendre les droits et les libertés bafoués de ces héros que nous avions pourtant tous applaudis en 2020. Au contraire, nous voyons le PS avancer maintenant une mesure encore plus radicale, élargissant la vaccination à tous les métiers, à toutes les catégories sociales et à tous les âges, sous un faux prétexte d’égalité complètement extirpé du cadre de la liberté et de la fraternité qui, toutes ensemble, constituent le triptyque de la République Française. Une telle mesure radicale est vouée à multiplier par cent les abus qui se déroulent d’ores et déjà dans le cadre législatif modifié par l’exécutif. Comment comprendre les raisons de cette fausse opposition, de cette trahison des travailleurs par le Parti socialiste ?

Ce questionnement nous a rappelé une information qui, dans le contexte actuel, n’a rien d’anodin. En 2016, au procès de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, membre insigne du PS, l’opinion publique a appris que le compte caché ouvert par ce responsable à la banque de Genève UBS en 1992-1993 devait servir au financement de l’activité politique du regretté Michel Rocard, qui lançait en février 1993 son célèbre « big bang » de la gauche, qui le porta en octobre 1993 à son triomphe comme premier secrétaire de ce parti élu au congrès national. Or, à la question du président du tribunal : « À qui avez-vous demandé de l’argent ? », l’ancien ministre a répondu publiquement : « Je ne citerai qu’un nom : le laboratoire Pfizer. J’ai dit que c’était pour un médicament, mais c’était un prétexte » [21]. Jérôme Cahuzac a été même plus concret sur cette rémunération : « Il pense que les deux entrées de 817 500 francs le 4 janvier 1993 et de 504 000 francs le 7 mai 1993 proviennent de Pfizer ». Ces 1,3 millions de francs (285 500 euros) ne représentaient qu’une partie de la somme totale de 3,2 millions de francs (703 000 euros), le reste provenant d’autres laboratoires [22]. Le recours au compte secret ouvert à son nom en Suisse était dû au fait que « l’argent ne pouvait pas venir des comptes officiels du laboratoire » [23].

Ce témoignage est accablant : ce financement secret ne concernait pas le Dr Cahuzac personnellement, mais bien le Parti socialiste que celui-ci représentait dans ces transactions confidentielles avec divers « responsables de laboratoire ». En tant que citoyens concernés, nous demandons aux sénatrices et aux sénateurs, nos représentants, de lever ce coin d’ombre en vérifiant auprès de leurs collègues socialistes si les liens de financement avec « les laboratoires », dont Pfizer, ont continué ou pas après l’affaire Cahuzac. La question doit légitimement être posée, car ce projet de loi de vaccination obligatoire, si contraire à la santé publique, à la paix sociale et aux intérêts du peuple français, apporterait au contraire des bénéfices de dizaines de milliards d’euros versés de l’argent public au profit des « laboratoires », et notamment de Pfizer dont l’accointance avec le PS a été publiquement révélée par l’ancien ministre socialiste Jérôme Cahuzac. Cibles d’une telle mesure, ainsi que contribuables, nous sommes en droit de demander si ce projet de loi ne cacherait pas des conflits d’intérêts inavoués entre le Parti socialiste, aujourd’hui dirigé par les héritiers politiques de Michel Rocard, et lesdits « laboratoires » ?

Pour conclure, le syndicat « Enseignement, Recherche, Libertés ! » considère que l’« obligation vaccinale » est une mesure déraisonnable, fondée sur le « mythe » scientifique de l’immunité collective que des savants du monde entier sont en train de remettre en question. Elle est également contraire à l’intérêt général et au cadre constitutionnel et juridique français et européen. Cette loi, loin de constituer, comme elle se prétend, une mesure à pallier les manquements du dispositif du passe sanitaire, mettrait les bases d’une véritable persécution et destitution des droits non seulement des Français qui s’obstineraient, malgré toute la « pédagogie » du gouvernement, à refuser ces injections, mais aussi de ceux qui, désormais vaccinés, refuseraient la troisième, la quatrième, la cinquième, la sixième ou la énième dose. À un moment où un journal comme The Economist classe la France parmi les « démocraties défaillantes » et un autre, comme Der Spiegel l’appelle un « Absurdistan », remettre dans les mains d’un exécutif – qui n’hésite pas à faire fi des lois et des valeurs de la République Française – un tel pouvoir démesuré sur les corps et les consciences des citoyennes et des citoyens serait ouvrir un chemin sans retour vers toutes les dérives totalitaires.

Pour toutes ces raisons, le syndicat « Enseignement, Recherche, Libertés ! » s’oppose frontalement à cette proposition de loi d’obligation vaccinale et s’adresse d’ores et déjà à tous les parlementaires pour les persuader de la rejeter au nom des valeurs suprêmes de la République Française qui, au contraire, fonde l’égalité et la fraternité des citoyennes et des citoyens sur le principe de la liberté.

Recevez, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, y compris du Parti socialiste, les meilleures salutations des membres du syndicat « Enseignement, Recherche et Libertés ! » et de ses sympathisants.

Syndicat « Enseignement, Recherche, Libertés ! »

https://enseignementrecherchelibertes.fr/

enseignementrecherchelibertes@protonmail.com

Paris – Aix-en-Provence – Poitiers

7 octobre 2021

Source : https://www.enseignementrecherchelibertes.fr/tribunes-et-lettres-ouvertes

Notes

[1] Richard Horton, « Covid-19 is not a pandemic », The Lancet, volume 396, no. 10255, septembre 2020, p. 874 ; Barbara Stiegler, De la démocratie en pandémie : santé, recherche, éducation, Paris : Gallimard, 2021.

[2] Vincent Pavan, Pierre Chaillot, Emmanuelle Darles, « La sumortalité par classe d’âge en 2020 », https://colab.research.google.com/drive/1TGhYXE7F9LnXavVcvgSa7_PyXGa-lElF.

[3] Philippe Ségur, « Sur la licéité d’une obligation vaccinale anti-Covid », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, 20 (2021), disponible en ligne : http://www.revuedlf.com/droit-administratif/sur-la-liceite-dune-obligation-vaccinale-anti-covid/ .

[4] Les Décodeurs, « Covid-19 : les essais de phase 3 des vaccins sont-ils terminés « depuis des mois », comme l’affirme Olivier Véran ? », Le Monde, le 8 juillet 2021. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/07/08/covid-19-les-essais-de-phase-3-des-vaccins-sont-ils-termines-depuis-des-mois-comme-l-affirme-olivier-veran_6087580_4355770.html.

[5] P. Amiel, « “Code de Nuremberg” : traductions et adaptations en français », in P. Amiel, Des cobayes et des hommes : expérimentation sur l’être humain et justice, Paris, Belles Lettres, 2011, p. 296-300, disponible aussi en ligne : http://descobayesetdeshommes.fr/Docs/NurembergTrad.

[6] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721056/# : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. (…) Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

[7] « Le fait de pratiquer ou de faire pratiquer sur une personne une recherche mentionnée aux 1° ou 2° de l’article L. 1121-1 ou sur un essai clinique mentionné à l’article L. 1124-1 du code de la santé publique sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et, le cas échéant, écrit de l’intéressé, des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur ou d’autres personnes, autorités ou organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l’autoriser, dans les cas prévus par le code de la santé publique ou par les articles 28 à 31 du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Les mêmes peines sont applicables lorsque la recherche interventionnelle est pratiquée alors que le consentement a été retiré. Les mêmes peines sont applicables lorsqu’une recherche non interventionnelle est pratiquée alors que la personne s’y est opposée ».

[8] Journal officiel de l’Union européenne, 15 juin 2021, L 211 / 7 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0953&from=EL .

[9] D. Planas et alii, « Reduced sensitivity of SARS-CoV-2 variant Delta to antibody », Nature 2021, 596, p. 276–280. https://www.nature.com/articles/s41586-021-03777-9.

[10] Natalie Grover, « Delta variant renders herd immunity from Covid ‘mythical’ », The Guardian, 10 août 2021 : https://www.theguardian.com/world/2021/aug/10/delta-variant-renders-herd-immunity-from-covid-mythical.

[11] V. Pavan, « Seuil d’immunité collective : de l’intuition scientifique au calcul hors sujet », in Covid 19 : le monde d’après (Les Cahiers du CEDIMES, 16 (2021), p. 44-62. shorturl.at/tAV69.

[12] Académie nationale de médecine, « Ne pas renoncer à l’immunité collective », 8 septembre 2021, https://www.academie-medecine.fr/ne-pas-renoncer-a-limmunite-collective/ .

[13] C. Thibert, « Covid : faut-il abandonner l’idée d’une immunité collective ? », Le Figaro, 10 sept. 2021, https://www.lefigaro.fr/sciences/covid-faut-il-abandonner-l-idee-d-une-immunite-collective-20210910.

[14] Sh. Griffin, « Covid-19: Fully vaccinated people can carry as much delta virus as unvaccinated people, data indicate », The British Medical Journal, 374 (2021) : n2074; 374 doi: https://doi.org/10.1136/bmj.n2074.

[15] C. M. Brown et al, « US Department of Health and Human Services/Centers for Disease Control and Prevention Outbreak of SARS-CoV-2 Infections, Including COVID-19 Vaccine Breakthrough Infections, Associated with Large Public Gatherings — Barnstable County, Massachusetts », Morbidity and Mortality Weekly Report / August 6, 2021 / Vol. 70 / No. 31, July 2021, p. 1059-1062 https://www.cdc.gov/mmwr/volumes/70/wr/pdfs/mm7031e2-H.pdf

[16] S.V. Subramanian, A. Kumar, « Increases in COVID-19 are unrelated to levels of vaccination across 68 countries and 2947 counties in the United States », European Journal of Epidemiology, (2021). https://doi.org/10.1007/s10654-021-00808-7

[17] P. Sugy, « Le confinement aurait détruit plus d’années de vie qu’il n’en a épargnées », Le Figaro, 11 mai 2021, https://www.lefigaro.fr/actualite-france/le-confinement-a-detruit-plus-d-annees-de-vie-qu-il-n-en-a-epargnees-20210511

[18] « La vaccination est une excellente solution contre certaines maladies », Réinfocovid, le 26 juillet 2021:

La vaccination est une excellente solution contre certaines maladies

[19] T. Shimabukuro, “COVID-19 Vaccine safety updates Advisory Committee on Immunization Practices (ACIP)”, June 23, Vaccine Safety Team CDC COVID-19 Vaccine Task Force; 2021 https://www.cdc.gov/vaccines/acip/meetings/downloads/slides-2021-06/03-COVID-Shimabukuro-508.pdf

[20] http://www.sentiweb.fr/france/fr/?page=maladies&mal=25.

[21] « Justice : Jérôme Cahuzac affirme que l’argent sur son compte en Suisse a servi aux rocardiens », France Info/ Radio France, 5 sept. 2016. https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/cahuzac/justice-jerome-cahuzac-affirme-que-l-argent-sur-son-compte-en-suisse-a-servi-aux-rocardiens_1811079.html .

[22] « Les silences de Cahuzac sur l’argent des laboratoires pharmaceutiques », Le Point, 22 juin 2015. https://www.lepoint.fr/politique/les-silences-de-cahuzac-sur-l-argent-des-laboratoires-pharmaceutiques-22-06-2015-1938927_20.php

[23] « Cahuzac : « Le compte caché, c’est du financement politique » pour Rocard », Le Journal du Dimanche, le 5 sept. 2016) : https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Cahuzac-Le-compte-cache-c-est-du-financement-d-activites-politiques-pour-Rocard-807625