Quelques observations sur le projet de loi vaccinale

Ce projet de loi n°4857 du 27 décembre 2021 commence par un mensonge scientifique. Non pas que notre Cabinet ait des prétentions de cette nature, mais simplement que les motifs de ce projet de loi se contredisent eux-mêmes :

• Le texte prétend que le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et l’état d’urgence sanitaire “[auraient] permis aux pouvoirs publics de prendre des mesures adaptées pour maîtriser la circulation du virus en garantissant la reprise des activités et de la vie collective”.
   
• Ce faux succès est contredit trois phrases plus loin, où l’on apprend que “L’incidence, mesurée sur sept jours consécutifs, a constamment augmenté depuis octobre et dépasse désormais 700 cas pour 100 000 habitants, soit un niveau jamais mesuré depuis le début de l’épidémie. »

Ainsi, l’exécutif se détrompe lui-même et constate l’inefficacité des mesures adoptées : il n’y a jamais eu autant de circulation du virus qu’avant la « vaccination » Covid-19 de masse.

Coincé dans ses propres contradictions, le gouvernement conclut contre toute évidence que “la vaccination [serait] l’outil permettant de lutter durablement contre le virus« .

C’est dans ce contexte que vous trouverez cinq observations sur le projet de loi déposé ce jour par le gouvernement devant l’Assemblée Nationale, dans l’attente de son étude par les députés :

1. Le pouvoir exceptionnel réclamé par le gouvernement n’aurait plus pour objectif de “lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19”, mais de “lutter contre l’épidémie de Covid-19”. Pourquoi cet élargissement fait-il l’objet de la première disposition de ce projet de loi ? La nuance est subtile, mais interroge sur le but poursuivi et sur sa circonscription dans le temps, qui reste pourtant, en droit, la condition d’un régime d’exception.
    
2. La large possibilité de prendre un transport longue distance sans pass sanitaire en cas d’urgence serait supprimée et remplacée par un très restreint “motif impérieux d’ordre familial ou de santé » lorsque le voyageur ne dispose pas de certificat d’injection, sous réserve d’avoir en plus un test négatif (sauf en cas d’urgence, en plus de l’impériosité du motif, ainsi que de son caractère familial ou sanitaire). Ce glissement sémantique trahit-il un glissement de régime ?
    
3. L’interdiction de contrôler une identité par les personnes chargées de vérifier le pass (par exemple, un serveur dans un restaurant) est à nouveau remise en question par le gouvernement en ces termes : “Il [pourrait] être exigé, en cas de doute sur ces documents, la présentation d’un document officiel d’identité.”
    
4. Comme si le régime déjà en vigueur n’était pas déjà assez répressif, une peine d’amende de 1 500 € maximum serait distribuée aux personnes utilisant le pass d’un tiers ainsi qu’aux exploitants qui ne contrôleraient pas le pass à l’entrée de leur établissement.
    
5. À l’article 2 du projet de loi, vous constaterez que le gouvernement tente encore d’aggraver les mesures d’isolement et de quarantaine et donne aux préfets la possibilité de “recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions de suivi et de contrôle du placement en quarantaine ou à l’isolement”.

Cliquez ici pour voir la version officielle
de ce projet de loi.

Après avoir prétendu il y a un an que “La vaccination contre le coronavirus ne sera pas obligatoire” (source ici), le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de la santé démontrent leur capacité à gouverner par fausses promesses successives pour instaurer un régime répressif durable basé sur des motifs sanitaires.

En simple, comme l’a résumé le Ministre de la santé, ce projet de loi est pire qu’une obligation vaccinale sous peine d’amende : “Le pass vaccinal est une façon d’arriver à l’obligation vaccinale, mais moi, je pense que c’est plus efficace que de mettre une amende” (source ici).

Dès lors, en attendant la suite, faut-il vous rappeler, dès à présent, que les coordonnées de vos députés se trouvent ici, sur le site de l’Assemblée Nationale ?

NB : À son article 3, le projet de loi comporte des dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. Ces mesures n’ont pas de rapport avec les autres dispositions du projet de loi, raison pour laquelle son titre a dû être dédoublé, à savoir “projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique”. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit possiblement d’un “piège à complotistes”. L’idée du rédacteur pourrait être de faire réagir le lecteur (trop pressé) sur un lien entre les mesures Covid-19 et les mesures relatives aux soins psychiatriques sous contrainte. Cela permettrait de faire passer pour relatives les graves atteintes aux droits fondamentaux figurant aux articles 1 et 2 de ce projet de loi. Ainsi, nous inviterions, à ce stade, à écarter tout commentaire hâtif des dispositions de l’article 3 de ce projet de loi.

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