L’Etat français s’est arrogé, en opposition complète avec le serment d’Hippocrate, la déclaration de Genève de 1948, l’article 36 du code de déontologie médicale, les articles R4127-36 et L1122-1 du code de santé publique, l’article 16-1 du Code civil français, le code de Nuremberg de 1947, l’article 25 de la déclaration d’Helsinki de 1996, les articles 5 et 16 de la convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la biomédecine de 1997, l’article L1111-4 de la loi Kouchner de 2002, l’arrêt Salvetti de 2002, l’article 3 de la directive européenne 2001/20/CE, le droit d’imposer lâchement un traitement expérimental à base d’ARN messager au peuple français.