COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pass sanitaire : 50 000  citoyens déposent un recours devant le Conseil constitutionnel.

Paris, le lundi 2 août 2021  –  50 000  citoyens saisissent ce jour le Conseil constitutionnel d’un mémoire au soutien de l’inconstitutionnalité du “pass sanitaire”. Défendus par un collectif d’avocats, ils invoquent le caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles. Face à des états d’urgence sanitaires répétés puis aggravés, nombre de citoyens choisissent la voie du droit. Le collectif entend poser les limites entre impératif sanitaire et garantie démocratique. De nombreuses autres actions collectives devant les tribunaux auront lieu si le Conseil constitutionnel n’encadre pas fermement la volonté gouvernementale d’étendre au maximum le “pass sanitaire”.

Une étape juridique décisive

En saisissant le Conseil constitutionnel de nombreux arguments d’inconstitutionnalité, les citoyens veulent voir la loi sur le “pass sanitaire” annulée ou, à tout le moins, fortement retoquée.

Pour Maître Jade DOUSSELIN, avocat au Barreau de Paris et porte-parole du collectif d’avocats :

« Si les sages ne jouent pas leur rôle de gardiens des libertés, cela signera le début d’une bataille massive devant les tribunaux. Quelles que soient les crises que notre société aura à affronter, le devoir des avocats est de préserver l’équilibre entre les libertés de chacun et l’intérêt de tous. »

Maître Jade DOUSSELIN, avocat au Barreau de Paris et porte-parole du collectif d’avocats.

Maître Arnaud DURAND, avocat au Barreau de Paris et fondateur du collectif explique :

« Le pass sanitaire touche les droits les plus fondamentaux. Annoncé comme provisoire, il s’aggrave et perdure. Les citoyens entrés en résistance légaliste appellent le Conseil constitutionnel à la raison avant d’élargir leur offensive juridique. »

Maître Arnaud DURAND, avocat au Barreau de Paris et fondateur du collectif.

De sérieux arguments pour l’inconstitutionnalité du “pass sanitaire”

Les sages de la rue Montpensier rendront leur décision le 5 août 2021. Le recours déposé ce jour est librement consultable en cliquant ci-dessous :

Cliquez ici pour consulter le mémoire devant le Conseil constitutionnel.

Contacts presse :

Me Jade Dousselin et Me Arnaud Durand

Courriel : presse@dejavu.legal – Tél. : 0033(1) 75 432 432.

Cliquez ici pour voir ce communiqué
au format PDF.

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Mise à jour du 2 juillet 2021

Nous avons donc saisi lundi 2 août le Conseil constitutionnel d’un mémoire soutenant l’inconstitutionnalité du pass sanitaire :

Dans les très courts délais impartis par le calendrier du Conseil constitutionnel, vous avez été 53 991 citoyens à répondre présent.

C’est à notre connaissance la plus grande action collective jamais menée en France. La décision devrait être rendue jeudi 5 août. Nous vous tiendrons informés.
 

En attendant, élargissons la brèche – y compris dans les grands médias – en partageant à nos proches les dépêches ci-après.
 

Parce que c’est notre procès.
[Prononcez sans crier.]

Le projet DejaVu n’est pas une simple pétition.

Cette première action collective intervient dans le cadre d’un procédé légaliste, mais innovant pour lutter contre les risques liberticides causés dans le cadre du projet de “loi sanitaire”.

À propos de DejaVu.legal

Les actions collectives en justice “DejaVu.legal” sont nées d’une pétition lancée en février 2021 et regroupant plus de 200 000 citoyens pour la transparence des données sur la vaccination Covid 19. En référence à un sentiment de “déjà vu” lors d’évaluations trop rapides de certains médicaments, un collectif d’avocats s’est formé en vue d’obtenir un accès direct aux données d’évaluation des produits et de vérifier le bien-fondé des décisions arrêtées. L’instauration d’un “pass sanitaire” qui porte une atteinte excessive aux droits fondamentaux devra être confrontée à l’épreuve du droit et donc des procès. L’action collective devant le Conseil constitutionnel est pro bono (gratuite). Dans l’hypothèse où les sages ne retoqueraient pas clairement le “pass sanitaire”, des actions collectives de masse, avec une modeste contribution pécuniaire, seront ouvertes pour défendre soignants, salariés et citoyens subissant une atteinte trop forte à leurs droits fondamentaux.

Maître Arnaud Durand, Lexprecia, Sarl d’Avocat au Barreau de Paris,
33 rue du Petit Musc, 75004 Paris, France.

Voir la version en ligne.

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A propos des auteurs

Avocat au barreau de Paris, Major 2013 à l’Université Panthéon-Assas. Avocat en droit des brevets, il intervient aussi en défense de victimes de dommages liés aux ondes électromagnétiques.

Avocate au Barreau de Paris et diplômée en droit pénal et sciences criminelles, elle intervient sur des affaires sensibles comme le lait contaminé “Lactalis” et en matière de libertés publiques sur l’espionnage “Pegasus”.