Révoqué. Ce n’est, peut-être, qu’un au revoir – par le Dr Amine UMLIL

Par le Dr Amine UMLIL

« Luchar es mi destino
(…)
Au fond, ai-je vraiment envie d’intervenir pour aider mon ami ? J’ai sans doute peur. Ou peut-être que mon inertie ne serait que l’expression de mon profond désir de repos et de tranquillité. Pourquoi sacrifier un moment tant attendu ? Ou peut-être que mon indifférence ne serait que la traduction de mon aveuglement démissionnaire, que le témoin de ma réceptivité à la manipulation, que le marqueur de mon esprit corrompu ou de mon sadisme latent. L’amitié est souvent une notion galvaudée. Souvent, l’amitié de façade, la fausse amitié, cède à la véritable trahison. C’est comme « ces amitiés d’enfance qu’on abandonne en même temps que la toge prétexte. » (Cicéron). Mais le zeste de respect que j’ai encore pour mon vieil ami m’oblige à regarder vers son paysage. A minima.
(…)
Brusquement, je vois mon ami Amine s’éloigner. Pour ses loyaux services rendus, il n’a même pas le droit à la récompense voulue par le décret de l’année 304/3. On ne lui accorde même pas des éloges. Ni même une couronne de feuillage.
Mon ami Amine se dirige vers les champs et les derboukas qui semblent l’appeler de l’autre côté de la rive.
(…). »
Le Spectre de l’Isotèle, Amine UMLIL, Éditions Les 2 Encres, Collection Encres Nomades, mai 2013.

À tous les Français, à tous les citoyens du monde,

Je suis révoqué.

Révoqué parce que je suis resté pharmacien hospitalier lors de la plus inédite des affaires que j’ai eu à connaître dans l’Histoire médicamenteuse.

Pharmacien, un métier que je voulais faire dès l’âge de 12 ans.

Quinze (15) années d’études en pharmacie et trois concours nationaux avant ma nomination par le ministre de la santé comme pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier à titre permanent (titulaire) en 2005.

Vingt-six (26) ans de travaux et services rendus.

Cinq (5) années d’études en droit, de la santé notamment.

Mais tout s’arrête. Brutalement. Violemment. Je suis à la rue.

Et ne peux donc plus exercer en tant que pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier au centre hospitalier de Cholet.

Mes responsabilités de la pharmacovigilance, de la coordination des neuf vigilances sanitaires, du centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP), activités que j’ai mises en place (respectivement en 2002, 2007, 2010) s’arrêtent.

Elles cessent à compter du samedi 4 février 2023, date de ma révocation des cadres de la fonction publique hospitalière, à effet immédiat.

Le présent site (blog) se met donc en pause. Pour quelques jours, quelques semaines, quelques mois, quelques années, définitivement ? Je ne saurais vous répondre.

Mais, ce blog demeure en l’état. Il est devenu le vôtre ; vous citoyens, élus, parlementaires, juristes, victimes d’effets indésirables et vos familles, enquêteurs, magistrats, etc.

Je vous adresse ces dernières lignes pour vous informer de cette décision.

Pour vous adresser mes remerciements pour les moments que nous avons pu vivre ensemble notamment lors des échanges écrits et des conférences.

Pour vos nombreux et chaleureux soutiens exprimés depuis plusieurs années.

Et qui continuent d’affluer, de différents coins du monde, après ma révocation.

Révoqué le 4 février 2023 alors que je n’ai pu accéder à mon dossier que quelques jours avant l’audience du conseil de discipline qui s’est réuni à huis clos le 12 janvier 2023 à Paris ; malgré mes demandes formulées depuis l’engagement de la procédure disciplinaire le 20 juillet 2022.

Un dossier que je n’ai pu obtenir qu’après avoir saisi en urgence le tribunal administratif de Nantes. Le juge des référés adresse l’avis d’audience pour le 4 janvier 2023 ; le lendemain mon dossier m’est adressé par l’auteur de cette procédure disciplinaire.

Une procédure engagée moins de deux mois après mon audition publique, contradictoire et utile qui a été diffusée le 24 mai 2022 en direct du Sénat.

Ce que je vais affirmer est vérifiable dans les textes de loi.

Dans le Serment de Galien.

Dans les écritures de l’Ordre national des pharmaciens.

Dans la jurisprudence constante de notamment la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

Et aussi dans les pièces authentiques entre les mains d’un Huissier de justice qui se propose de les adresser, si besoin, directement aux Magistrats notamment (Procureur général, Procureur de la République, juges).

Je suis révoqué par la directrice générale, par intérim, du centre national de gestion (CNG) ; un établissement administratif placé sous la tutelle, sous l’autorité, du ministre de la santé.

Une directrice dont la mission principale est de gérer les dossiers administratifs des praticiens hospitaliers et des directeurs. Et qui ose écrire, le 3 janvier 2023 au tribunal administratif de Nantes, que je suis nommé à titre probatoire, c’est-à-dire en période d’essai, depuis 2004. Alors que je suis titulaire depuis 2005 ; alors que c’est elle qui gère ces arrêtés de nomination ; alors que c’est elle qui m’adresse mes avancements d’échelons depuis toutes ces années.

Cette directrice est en même temps autorité de « poursuite » et autorité de « jugement ». En comparant avec les juridictions ordinales et pénales, cette directrice est en même temps Ordre professionnel (qui poursuit) et Chambre de discipline présidée par un magistrat de l’ordre administratif (qui juge) ; elle est en même temps procureur (qui poursuit) et juge. Une telle absence de séparation entre ces deux fonctions de poursuite et de jugement au sein du CNG est inconstitutionnelle et inconventionnelle. Le conseil de discipline du CNG, lui, ne rend qu’un avis alors qu’il est présidé par un magistrat du Conseil d’État.

Révoqué par une structure administrative obscure : le CNG.

Cette directrice du CNG ne m’a transmis ni l’avis, ni le compte-rendu qui auraient été établis par le conseil de discipline ; documents pourtant visés dans l’arrêté de ma révocation.

Cette directrice ne mentionne aucun texte de loi qui fonde sa décision de me révoquer ; à l’exception d’une jurisprudence du Conseil d’État qui date de 1935 et qui ne concerne pas les pharmaciens et les médecins.

Une enquête menée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) constate le manque de transparence, de vérité et de probité dans la communication institutionnelle des autorités sanitaires et politiques dont Monsieur Olivier VÉRAN, ministre de la santé.

Et c’est moi qui suis révoqué.

Révoqué pour un manquement aux devoirs de réserve et d’obéissance hiérarchique auxquels je ne suis pas soumis en tant que pharmacien ; car n’étant pas fonctionnaire – ni même agent public – selon les textes applicables à ces derniers.

Révoqué pour un manquement au devoir de neutralité aussi, alors que ce devoir est fortement lié au principe de laïcité comme cela est consacré par les textes applicables aux fonctionnaires. Il implique la non-discrimination notamment en fonction de la race, du sexe, des opinions ou activités politiques, des convictions religieuses, philosophiques. Il a pour corollaire le principe d’égalité devant la loi. Selon le Conseil d’État, la neutralité implique l’interdiction du port de signes d’appartenance religieuse ou l’interdiction de prosélytisme. Ce devoir de neutralité est donc hors sujet en pareilles circonstances qui concernent mes analyses proposées et alertes émises dans le cadre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

Dans son rapport lu lors du conseil de discipline, le rapporteur du CNG soutient que cette accusation du manquement à ce devoir de neutralité figure dans un courrier du directeur du centre hospitalier de Cholet en date du 6 août 2021.

Or, en réalité, il n’y a aucune trace de cette accusation dans ce courrier du 6 août 2021.

Et ce n’est pas la seule déclaration fausse qui figure dans ce rapport sur la base duquel je suis révoqué ; des faussetés vérifiables sur pièces qui ont été réunies par le CNG lui-même, et qui sont entre les mains dudit huissier de justice.

Ce rapporteur est une pharmacienne générale de santé publique qui exerce au ministère de l’économie et des finances, à Bercy.

Cette pharmacienne-rapporteur aurait, selon l’arrêté de ma révocation, établi et transmis son rapport le 26 décembre 2022 ; soit le lendemain de Noël. Mais, une autre pièce du dossier indique la date du 27 décembre 2022. Le rapport, lui, mentionne simplement « Décembre 2022 ».

Cette pharmacienne-rapporteur ne fait état, dans son rapport lu lors du conseil de discipline, d’aucun moyen de droit que j’ai soulevé. Et lorsqu’elle tente de citer l’un des articles du code de la santé publique, elle livre un contenu qui ne correspond à aucun article de ce code.

Cette pharmacienne-rapporteur soutient que mes activités de pharmacovigilance, de coordination des vigilances sanitaires et d’information indépendante sur les médicaments qu’assure le CTIAP ne rendent pas un bénéfice direct aux patients.

Un rapport qui aurait été établi, par cette pharmacienne-rapporteur de Bercy, le lendemain des fêtes de Noël, je disais.

Ma révocation revient à tuer l’indépendance professionnelle du pharmacien qui est pourtant garantie par la loi (au sens large) ; non pas pour le confort et le bénéfice du praticien, mais pour la protection du public et la préservation de sa confiance comme cela est affirmé par l’Ordre national des pharmaciens : pour vous protéger et garder votre confiance que vous accordez aux pharmaciens (cliquer ici pour découvrir les textes de loi, les écritures et injonctions de l’Ordre national des pharmaciens, le Serment de Galien).

Ma révocation, par l’administration, est une attaque violente de la mission que la loi a confiée à l’Ordre national des pharmaciens ; une mission qui fonde même l’existence de cet Ordre professionnel :

« L’ordre national des pharmaciens a pour objet : 1° D’assurer le respect des devoirs professionnels ; 2° D’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ; De veiller à la compétence des pharmaciens ; 4° De contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels. L’ordre national des pharmaciens groupe les pharmaciens exerçant leur art en France. » (Article L.4231-1 du code de la santé publique) ;
« Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. »
Article L.4231-2 du code de la santé publique.

Force est de constater que l’Ordre professionnel des pharmaciens ne m’a jamais formulé le moindre grief. Pas le moindre reproche. Alors même que mes détracteurs avaient appelé, avec insistance, à le saisir.

L’Ordre des pharmaciens, lui, respecte mon indépendance professionnelle malgré nos éventuelles divergences sur ce sujet ; une différence de point de vue que je n’ai d’ailleurs pas manqué de porter à sa connaissance dans mon alerte en date du 8 mars 2021 (cliquer ici) ; soit trois jours après mon alerte adressée au ministre de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN dès l’annonce du projet de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 (cliquer ici).

L’Ordre des pharmaciens a su évoluer. Et surtout, il connaît notamment ma formation, mes compétences, mes travaux et services rendus. Une ancienne présidente de l’Ordre m’a même adressé plusieurs écrits de félicitations concernant mes performances et suite à l’obtention de la licence de droit et du master II en droit de la santé.

Je n’ai donc aucun compte à rendre à une brochette d’incompétents et de mauvaise foi qui composent le CNG et son conseil de discipline : des administratifs, des directeurs, des syndicalistes, la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie, la représentante de la fédération hospitalière de France (FHF) notamment. Un attroupement au comportement moutonnier et dont les éléments ont tous été favorables à l’obligation vaccinale contre la Covid-19 et qui ont répété en chœur, comme des perroquets, le message de leur maître et sans réserve aucune : « Le vaccin est sûr et efficace ».

Lors de ce conseil de discipline, cette directrice générale de l’ARS Occitanie m’interroge : « Pourquoi avez-vous présenté le vaccin comme étant à risque ? ». Je lui réponds en lui rappelant le corpus juridique applicable. Et lui pose une question en retour :

« Pourquoi les ARS ont-elles diffusé des affiches publicitaires dont celle montrant une jeune fille et un jeune garçon qui s’embrassent langoureusement avec le message ʺOUI, LE VACCIN PEUT AVOIR DES EFFETS DÉSIRABLESʺ ? »
Dr Amine UMLIL.

Silence dans la salle d’administration du CNG. Un silence constant durant toute la séance du conseil de discipline qui a duré près de 3 heures. Les échanges n’étaient qu’entre le magistrat du Conseil d’État et moi. Un magistrat qui avait admis les nombreuses irrégularités que j’avais soulevées et qui m’avait laissé croire que j’aurais une nouvelle audience devant ce conseil de discipline.

À cette directrice générale de l’ARS, à ce conseil de discipline, à cette directrice générale par intérim du CNG, je pose la question suivante : comptez-vous poursuivre et révoquer la pharmacienne du CHU (centre hospitalier universitaire) de Bordeaux qui aurait, selon la presse, été condamnée par le tribunal correctionnel pour « prise illégale d’intérêts » ? En effet, l’article du Sud-Ouest du 3 octobre 2022 soutient :

« Épinglée pour des liens non déclarés avec l’industrie pharmaceutique, l’ex-présidente de la Commission des produits de santé du CHU a été condamnée à une amende par le tribunal correctionnel de Bordeaux.
C’est une épaisse broussaille que les CHU n’ont commencé à défricher que récemment : la question des liens d’intérêts entre le personnel médical et industrie pharmaceutique. Récurrente dans le débat public, cette question avait rarement donné lieu à des condamnations. Le tribunal correctionnel de Bordeaux vient de franchir le pas. La juridiction a condamné une professeure de pharmacie, cheffe de pôle au CHU, à 100 000 euros d’amende dont 25 000 euros ferme pour avoir entretenu des liens non déclarés avec MSD, tout en occupant un poste clé dans le choix de l’arsenal de médicaments de l’hôpital. » (Cliquer ici).
Article du Sud-Ouest du 3 octobre 2022.

Concernant les ARS représentées par cette directrice générale de l’ARS Occitanie qui siège dans ce conseil de discipline du CNG, le 14 mai 2013, suite à un rapport de la Cour des comptes, un article du Figaro permet de lire :

« Les ARS ne procédant pas à suffisamment de contrôles sur le terrain (…) La situation s’est en fait dégradée depuis 2009 et la création des Agences régionales de santé (ARS), relais du ministère de la Santé dans les régions, relève la Cour. Les 133 pharmaciens inspecteurs travaillant pour les ARS n’allouent en réalité que… 27% de leur temps de travail aux contrôles. En cause ? Les ARS les affectent à d’autres missions, essentiellement administratives, qui n’ont rien à avoir avec leur cœur de métier. (…) Pour redresser la situation, les magistrats réclament « un pilotage rigoureux des contrôles » par l’État, « au regard des risques de santé publique comme de coût pour l’Assurance-maladie. »
Article du Figaro.

Dans un article paru dans le journal Le Point en 2020, j’ai proposé la suppression des ARS, car l’hôpital public se portait mieux à l’époque des préfets.

Révoqué car je n’ai pu réciter aveuglement : ʺLe vaccin est grandʺ.

Car, je suis une sorte de mécréant de cette politique pro-vaccinale extrémiste.

Car, j’ai commis un blasphème vaccinal qui a heurté les adeptes d’une nouvelle croyance.

Une nouvelle croyance qui se place au-dessus même des religions ancestrales à l’égard desquelles la critique est possible, au nom de la liberté d’expression, de « l’esprit Charlie ».

Mais, il est interdit de penser lorsqu’il s’agit du vaccin contre la Covid-19. Et par conséquent, la liberté d’expression est prohibée.

Par cette révocation, l’administration anéantit le code de déontologie des pharmaciens.

Par cette révocation, l’administration met donc l’Ordre national des pharmaciens face un choix historique : défendre l’objet qui fonde même son existence ; ou rester silencieux face à une telle exécution de l’indépendance du pharmacien.

D’ailleurs, la pharmacienne de Bercy, rapporteur du CNG, soutient que mes détracteurs me reprochent une faute de nature déontologique. Ce qui signe, mécaniquement, l’incompétence du CNG pour juger une telle affaire.

Une telle faute déontologique, qui appelle plutôt la compétence de l’Ordre des pharmaciens, est bien entendu inexistante.

Je n’ai commis aucune erreur, aucune faute. D’où la convocation desdits devoirs de réserve, d’obéissance hiérarchique et de neutralité.

J’ai raison. Mais, je dois me taire. À défaut, c’est la porte. La rue. La cité.

Cette pharmacienne n’oublie pas de préciser : « La compétence professionnelle du Dr UMLIL est reconnue et n’est pas contestée ».

Révoqué pour avoir critiqué publiquement, lors de l’enquête parlementaire, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 en rappelant la règle de droit qui consacre la suite juridique suivante : une information claire, loyale et appropriée permet de garantir un consentement libre et éclairé, et contribue donc à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

Une suite juridique qui a interpellé Monsieur Cédric VILLANI, député et mathématicien, président de l’OPECST lors de l’enquête parlementaire diligentée à la demande de la Commission des affaires sociales du Sénat, suite à une pétition citoyenne. Enquête qui a porté sur les « Effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et système de pharmacovigilance français ».

Révoqué pour avoir critiqué, suite à une question qui m’a été posée par Monsieur Cédric VILLANI, les articles 12 et 14 de la loi du 5 août 2021 ayant instauré ladite obligation vaccinale et les sanctions en cas de manquement à cette obligation.

Et alors même que, le 28 avril 2022, le juge judiciaire (tribunal correctionnel) d’Angers a admis mon droit, en tant que pharmacien, de critiquer les textes concernant cette obligation vaccinale :

« Il appartient à UMLIL Amine de critiquer les lois, décrets ou règlements l’établissant [établissant l’obligation vaccinale contre la Covid-19] afin de participer au débat comme sa conscience professionnelle le lui impose. »
Juge judiciaire (tribunal correctionnel) d’Angers.

Et que le directeur, et l’un des directeurs adjoints, du centre hospitalier de Cholet ont avoué auprès de ce juge judiciaire que j’ai le droit de critiquer la politique du gouvernement.

Après son intrusion dans les missions de l’Ordre national des pharmaciens, la directrice générale, par intérim, du CNG se place donc au-dessus du juge judiciaire.

Révoqué pour avoir critiqué les sanctions infligées à mes concitoyens soignants, pompiers et autres professionnels qui ont refusé d’intégrer, de force, cet essai clinique : suspension de leur fonction, interruption de leur rémunération, interdiction de tout autre travail rémunéré, désactivation sociale de façon extrajudiciaire, mépris des droits de la défense, fabrique de la délinquance, etc. L’arrêté de ma révocation me reproche de :

« dénoncer les dispositions législatives relatives à l’obligation vaccinale des personnels soignants, qu’il qualifie d’essai clinique massif et non consenti aux conséquences médicales potentiellement lourdes, ainsi que leurs conditions de mise en œuvre au sein du centre hospitalier de Cholet. »

Privés de tout moyen de subsistance pour avoir refusé ces injections expérimentales. Alors qu’en même temps, au mois de décembre 2021, la Chambre régionale des comptes révèle qu’au centre hospitalier de Cholet certains praticiens reçoivent de façon illégale un complément mensuel de rémunération irrégulier moyen de 5 300 euros brut. Les magistrats constatent que l’hôpital de Cholet offre un environnement favorable aux comportements déviants (cliquer ici).

Et de façon surprenante, l’arrêté de ma révocation me reproche d’avoir indiqué au directeur du centre hospitalier de Cholet, qui voulait supprimer le blog du CTIAP (blog supprimé d’ailleurs avant son rétablissement 25 jours plus tard), qu’« il est vain et illusoire de vouloir tenter de supprimer les preuves susceptibles d’être utiles pour les juges » ; de l’avoir accusé d’utiliser « le dol et la violence (…) pour relayer le discours officiel » ; de lui avoir précisé qu’« il y aurait comme un décalage, et c’est peu dire, entre les prérogatives de votre [sa] respectable fonction et votre [son] comportement » ; et d’avoir ajouté : « Et l’on a pu voir ce qui est arrivé à ladite Présidente de la CME qui aurait osé vous opposer une résistance… »

Cette présidente de la CME (commission médicale d’établissement) est Madame le Docteur Mirela GOYET qui a porté plainte, selon le journal le Courrier de l’Ouest, pour « faux, usage de faux et séquestration » (cliquer ici et cliquer ici). En pleine crise de la Covid-19, le 19 décembre 2020, ce journal révèle cette affaire sous le titre « L’hôpital a-t-il voulu faire taire sa médecin ? ». On peut lire notamment que « sans aucune explication », ce médecin a été « ficelée dans son bureau » par « plusieurs personnes » qui lui ont « mis un drap sur la tête »… avant de l’expédier, le « 31 mars » 2020, vers « l’hôpital Saint-Jacques du CHU de Nantes » : un hôpital psychiatrique. Au moment des faits, ce médecin était également le chef de service de réanimation… Elle était aussi chef de pôle (un pôle regroupe plusieurs services hospitaliers) avant son élection à la tête de la CME. Elle serait sortie de cet hôpital dans l’heure qui a suivi la mise en oeuvre de mes conseils sollicités par son mari.

Mais, curieusement, cet arrêté de révocation ne me reproche pas d’avoir également évoqué l’autre article du même jour (19 décembre 2020) publié par ce même Courrier de l’Ouest sous le titre « Cholet. Au centre hospitalier, des relations hiérarchiques tendues ». On peut lire : « (…) un ancien chef de service [de réanimation là encore] avait été jugé et condamné pour avoir réglé ses comptes (…) à coups… d’excréments. Une agression invraisemblable mais à la hauteur manifestement du climat (…) ». Ce médecin aurait été humilié par la bande.

Et c’est moi qui suis mis à la porte.

Révoqué car j’ai demandé publiquement la démission de Monsieur Olivier VÉRAN, le ministre de la santé dont la communication est épinglée par l’OPECST suite à son tweet du 9 juillet 2021. L’arrêté de ma révocation retient :

« l’article du blog du CTIAP intitulé « Lettre ouverte. Vaccins contre la Covid-19. Monsieur le Président de la République : je demande, j’exige la démission immédiate du Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier Véran » (14 juillet 2021 [en réalité, article du 10 juillet 2021]). » (Cliquer ici)

Dans ce tweet du 9 juillet 2021, l’OPECST voit un manque de probité de Monsieur Olivier VÉRAN, ministre de la santé et médecin.

Je renouvelle donc ma demande de démission de Monsieur Olivier VÉRAN.

Et demande également des poursuites pénales, ordinales et administratives à son encontre.

D’autant plus qu’un signalement est entre les mains de la Cour de Justice de la République concernant la violation de notre corpus juridique, irrigué par l’esprit du Code de Nuremberg, qui protège le consentement libre et éclairé.

Cette structure obscure qu’est le CNG ne s’est pas attaqué aux médecins et pharmaciens de la revue Prescrire lorsque celle-ci avait publié ses réserves sur l’extension de l’obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins chez les enfants :

« onze vaccinations pratiquées en France en routine chez les nourrissons (…) justifiées sur la base d’une argumentation solide (…)

Obligés ? (…) Elles sont toutes devenues obligatoires, en 2018. Elles auraient toutes pu devenir ʺrecommandéesʺ (…) les autorités de santé françaises ont choisi de répondre par autoritarisme, en considérant les parents opposés à des vaccinations comme ʺirresponsablesʺ (…) ont choisi en 2017 de passer en force, avec une attitude paternaliste (…) Notre société n’a pas à être au garde-à-vous (…). »

Prescrire est une revue indépendante dans laquelle j’ai publié des articles, à sa demande. Elle m’a même adressé des remerciements suite à un signalement d’une erreur dans l’un de ses articles; erreur qui avait échappé à son comité de lecture.

Ce géant administratif structurel qu’est le CNG ne s’est jamais manifesté lorsque, bien avant ladite revue Prescrire, j’avais critiqué, dans plusieurs articles publiés sur ce même site, l’extension de cette obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins chez les enfants malgré la sensibilité du sujet et les débats tendus. Par exemple, il y a lieu de citer les articles en date du 12 février 2018 ; 8 février 2018 ; 17 janvier 2018 ; 29 juin 2017 ; 3 juillet 2017 ; 5 juillet 2017 ; 18 novembre 2017 ; 20 décembre 2017.

Ce nain fonctionnel qu’est le CNG ne s’est jamais manifesté non plus lorsque j’avais, avec 14 médecins indépendants sans lien-conflit d’intérêts, critiqué le rapport bénéfice/risque du vaccin GARDASIL® ; et j’ai même organisé une conférence dans les locaux du centre hospitalier de Cholet sur ce vaccin dont le caractère obligatoire pointait à l’horizon : articles publiés sur ce même blog : en date du 31 décembre 2019 ; 10 novembre 2019 ; 22 septembre 2019 ; 8 mars 2019 ; 21 mars 2019 ; 27 mars 2019 ; 27 avril 2019 ; 4 mai 2019 ; 6 mai 2019 ; 7 mai 2019 ; 14 mai 2019. Ces articles ont également critiqué la politique du gouvernement et ont été relayés par les médias tels que le JIM (Journal international de médecine), Ouest-France, France Inter, France5/FranceInfo, ParisMatch, etc. Un article a même été traduit en anglais. Le contexte était également tendu, mais le débat public, contradictoire et utile était permis.

Il est vrai que Monsieur Olivier VÉRAN n’était pas ministre de la santé à cette époque.

La communication institutionnelle des autorités sanitaires et politiques – dont Monsieur Olivier VÉRAN, ministre de la santé – a été épinglée par l’OPECST grâce notamment au contenu du rapport que j’ai remis aux parlementaires ; rapport disponible dans le livre intitulé Vaccins contre la Covid-19 : L’impossible consentement.

Révoqué pour avoir rappelé une citation d’un professeur agrégé de droit public à l’Université qui a été publiée dans une revue juridique en ligne : la revue des droits et des libertés fondamentaux. Une citation qui rappelle l’origine de la protection du consentement par notre corpus juridique composé de textes nationaux, européens et internationaux : le Code de Nuremberg élaboré suite au procès de Nuremberg qui a condamné des médecins et des fonctionnaires nazis (cliquer ici ; et cliquer ici).

Révoqué pour avoir rappelé cette citation du professeur. La directrice générale, par intérim, n’attend même pas la décision de la Cour d’Appel d’Angers attendue pour fin mai 2023. Elle se place au-dessus du seul juge compétent dans le domaine de la liberté d’expression.

Mais, le 8 février 2023, je découvre le Communiqué de presse de l’association médicale de défense de la déontologie et des droits des malades (AMDDDM) :

« Communiqué de presse du 6 février 2023 relatif à la révocation du Dr Umlil
Nous avons appris, via la presse et les réseaux, que notre collègue et ami, le Dr Amine Umlil Praticien Hospitalier [PH] au Centre Hospitalier de Cholet, vient d’être sanctionné par la Directrice par intérim du Centre National de Gestion [CNG] des PH, de la manière la plus sévère, la plus expéditive, et la plus arbitraire possible.
Notre confrère, réputé pour sa rigueur scientifique et dont la manière de servir n’a jamais été remise en cause, y compris par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens et le CNG lui-même, vient en effet d’être rayé des effectifs de la fonction publique hospitalière, au seul motif d’avoir « manqué au devoir de réserve ».
Comment est-il possible qu’un Praticien Hospitalier, convoqué par le Sénat, du fait de son expertise reconnue en pharmacovigilance et en Droit de la Santé, dans le cadre d’une enquête menée par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur « les effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et le système de pharmacovigilance français », puisse subir un quelconque préjudice pour avoir accepté de répondre, sous serment, aux questions qui lui étaient posées par les parlementaires ?
Les propos que le Dr A. Umlil a tenu pendant l’audition du 24 mai 2022, comme tous les écrits qu’il a publiés et remis à qui de droit, s’appuient sur un corpus de principes fondamentaux en pharmacie, en Santé Publique et en Droit de la Santé, sur des connaissances scientifiques actualisées, et sur des données provenant de l’Agence Européenne du Médicament (EMA), de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Le Dr A. Umlil a repris les termes du Ministre de la Santé de l’époque, lui-même, M. Olivier Véran qui, dans son mémoire au Conseil d’Etat du 28 mars 2021 affirmait que « l’efficacité du vaccin n’est que partielle et n’offre pas de garantie d’immunité » et que « le vaccin n’empêche pas de transmettre le virus aux tiers ».
Dans son rapport du 9 juin 2022, l’OPECST reconnaît le manque de transparence, dé vérité et de probité du gouvernement sur la campagne vaccinale.
Dans ce contexte, il est inadmissible que les autorités administratives puissent poursuivre le Dr A. Umlil, le traduire devant une commission de discipline, et a fortiori arbitrer en faveur de sa révocation pure et simple.
Médecins et pharmaciens ont le devoir d’alerter et d’informer, a fortiori dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, conformément à leur code de déontologie. Leur indépendance professionnelle est également garantie par la Loi pour la protection du public et pour la préservation de sa confiance. L’article R.4235-3 du Code de la Santé Publique met en effet l’accent sur l’indépendance du pharmacien en ces termes « Le Pharmacien doit veiller à préserver la liberté de son jugement professionnel dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit ». Tout médecin ou pharmacien, sur la base de son expérience professionnelle et de son expertise, doit pouvoir s’exprimer en son âme et conscience, sans crainte et sans intimidation d’aucune sorte.
Nous médecins, pharmaciens, praticiens libéraux ou hospitaliers en CHU [centres hospitaliers universitaires], et professeurs d’université, nous renouvelons ici notre soutien au Dr A. Umlil. Nous formulons le vœu que les autorités administratives reviennent sans délai sur cette injustice flagrante et ne laissent surtout pas penser que le Dr A. Umlil puisse être en fait un « fusillé pour l’exemple » d’une politique sanitaire qui n’a su que contraindre sans convaincre. »
Communiqué de presse de l’Association médicale de défense de la déontologie et des droits des malades (AMDDDM), 8 février 2023.

Révoqué.

Le CTIAP fait donc une pause d’une durée inconnue.

Le vent se lève.

J’espère que ce n’est qu’un au revoir.

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (Droit de la santé)

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

Source : http://ctiapchcholet.blogspot.com/2023/02/revoque-ce-nest-peut-etre-quun-au-revoir.html?m=0

Article reproduit avec l’aimable autorisation de l’auteur que nous tenons à remercier bien chaleureusement.

A propos de l’auteur

Le Docteur Amine UMLIL est pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier, juriste (droit de la santé), membre de l’AFDS (association française de droit de la santé), ancien assistant spécialiste, ancien interne des centres hospitaliers universitaires de Toulouse, ancien étudiant à la faculté de pharmacie d’Angers.

Responsabilités au centre hospitalier de Cholet

CTIAP :

Unité de pharmacovigilance
Coordination des vigilances sanitaires

Extrait du Curriculum vitae (C.V.)

Diplômes :

Master 2 Droit de la santé
Licence de droit
Diplôme d’études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale
Diplôme d’Etat de docteur en pharmacie
Diplôme universitaire de gestion des entreprises
Diplôme universitaire de pathologie médico-chirurgicale
Diplôme universitaire de pharmacocinétique [science étudiant le devenir du médicament dans l’organisme]
Diplôme interuniversitaire d’antibiologie et autres traitements anti-infectieux
Diplôme interuniversitaire de statistique appliquée à la médecine, option biologie
Maîtrise de sciences biologiques et médicales
Certificat Informatique et Internet « C2i » niveau 1

Autres expériences :

Pharmacies de ville (officine)
Enseignant dans des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
Cours aux externes en pharmacie (étudiants 5^ème année)
Cours aux préparateurs en pharmacie
Directeur de thèse « Développement de l’information sur les traitements auprès des patients ambulatoires de l’hôpital de Cholet : prise en compte de leur avis dans la conception de fiches conseils »

Publications dans des revues avec comité de lecture :

Liver sinusoidal obstruction syndrome associated with trastuzumab emtansine treatment for breast cancer (Therapie 2019)
Contrat de bon usage des médicaments : proposition d’une méthodologie pour réaliser l’état des lieux du circuit du médicament dans un Centre Hospitalier Général (revue Le Pharmacien Hospitalier 2006 ; 41(165) : 85-98)
La pharmacovigilance dans un Centre Hospitalier Général : modalités pratiques de mise en place, résultats et actions d’améliorations (revue Le Pharmacien Hospitalier 2006 ; 41(165) : 73-83)
L’hôpital public est-il soluble dans le marketing ? – Editorial (revue Le Pharmacien Hospitalier 2006 ; 41(166) : 132-133)
Un blister agressif (revue Prescrire 2005 ; 25 (262) : 475)
Rétrocession et fiches conseils : que veulent les patients ? (Congrès national des pharmaciens des hôpitaux, La Rochelle, 10, 11 et 12 mai 2005)
Ribavirine : une discordance dans la posologie ? (revue Prescrire 2004 ; 24 (252) : 556)
Population pharmacokinetics of oxaliplatin (Cancer Chemotherapy and Pharmacology, 2003, 51 : 127-131)
Incidents de matériovigilance : bilan 2001 dans un centre hospitalier de 462 lits (52^èmes journées de l’APHO, Saint-Malo, 18 et 19 avril 2002) [APHO : association de pharmacie hospitalière de l’ouest]
Inter- and Intra-Patient Variability of Oxaliplatin Pharmacokinetics (American Society of Clinical Oncology, San Francisco, 2001)
Suivi des livraisons des dispositifs médicaux : expérience toulousaine (revue de l’ADPHSO, tome 23, n° 4, 1998 – pp. 1-11) [ADPHSO : Association pour le Développement de la Pharmacie Hospitalière du Sud-Ouest]
Suivi des non conformités sur la qualité des dispositifs médicaux à la CAMSP de Toulouse (8^èmes journées Euro Pharmat, Paris, 13 et 14 octobre 1998) [CAMSP : Centrale d’Approvisionnement en Matériel Stérile et Pansements]
Le suivi des « réclamations clients » à la CAMSP de Toulouse : mise en œuvre, résultats et actions correctives (8^èmes journées Euro Pharmat, Paris, 13 et 14 octobre 1998)
Expérience pratique de validation et contrôle de routine d’un stérilisateur à l’oxyde d’éthylène (20^èmesjournées nationales d’études sur la stérilisation dans les établissements de soins, Strasbourg, 22 et 23 avril 1998)
Mémoire du Master 2 Droit de la Santé : « Le circuit du médicament dans les établissements de santé français face aux articles 223-1 et 223-2 du code pénal. « Des risques causés à autrui » » (septembre 2019)
Livres sur le médicament « Médicament : recadrage. Sans ton pharmacien, t’es mort ! » (Collection sciences et savoirs. Éditions Les 2 Encres. Septembre 2013)
« Ce que devient le médicament dans le corps humain » (Collection Connaître le médicament. Tome 1. Éditions BoD. Juin 2016)
« L’équation hospitalière : de Robert Boulin à Marisol Touraine » (Éditions BoD. Octobre 2016)
« 20 000 ; Plaise au Président de la République Française » (Collection Connaître le médicament. Tome 2. Éditions BoD. Septembre 2017)
« Obstacles à la pharmacovigilance : Délinquance en col blanc ; Inertie des pouvoirs publics » (Collection Connaître le médicament. Tome 3. Éditions BoD. Décembre 2018).