Transparence vaccins Covid-19

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NOUS, citoyens conscients et informés – ayant déjà vu plusieurs scandales causés par Big Pharma – entendons rappeler quelques principes simples et incontestables, destinés à promouvoir l’intérêt de tous face à la Covid-19.

L’urgence de la lutte contre le coronavirus ne justifie pas toutes les dérogations. La nécessité de relancer la machine économique ne doit pas exposer la population à des effets secondaires indéterminés ni à des bénéfices incertains, lesquels ne peuvent être vérifiés que par la transparence des données.

La tentation des autorités de créer une obligation vaccinale, même par l’intermédiaire d’un passeport vaccinal, ne doit pas l’emporter sur les libertés publiques. Le secret – prétendument des affaires – et l’opacité des décisions prises par des autorités lointaines sont sources de questions légitimes et de vérifications nécessaires.

Face à une balance bénéfices-risques incertaine, pas question d’offrir aux fabricants de vaccins une impunité absolue. La transparence impose un accès direct aux données pour vérifier le bien-fondé des décisions arrêtées. Nos voix s’élèvent pour demander des comptes aux autorités européennes.

Il est nécessaire de donner aux citoyens et aux parlementaires européens l’accès :

• aux entiers dossiers d’autorisations de mise sur le marché dits AMM (conditionnelles) des vaccins, déposés notamment auprès de l’Agence Européenne du Médicament (EMA) ;
• aux contrats d’achat des vaccins passés entre la Commission européenne et les principaux fabricants de vaccin ;
• aux privilèges accordés aux fabricants pour voir leur responsabilité supportée par la collectivité si leurs produits étaient défectueux.

Nous ne sommes pas des cobayes. Avec nos familles, nous sommes les premiers concernés. Nous exigeons que ces éléments soient tous rendus publics. Faute pour la Commission européenne de jouer le jeu de la transparence, nous nous réservons le droit d’engager une action collective en justice en vue d’obtenir les informations requises.

En tant que citoyens signataires de cette pétition, nous nous réservons également la possibilité  d’agir collectivement en justice en vue d’être protégés contre une obligation vaccinale et notamment contre l’instauration d’un “pass sanitaire” conditionnant l’exercice de nos libertés fondamentales à une preuve de vaccination Covid-19. 

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CITOYENS ET AVOCATS,
UNE ALLIANCE EUROPÉENNE

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MESSAGES DES 16/17 ET 18/19 MAI 2024

 Mise à jour du 18 mai 2024 à 22h45 :

Le Tribunal de l’Union européenne vient finalement de nous communiquer la date à laquelle le jugement sera rendu : le 17 juillet 2024 à 9h30.

Nous venions tout juste – à partir du 16 mai 2024 – d’envoyer des milliers d’emails à nos clients pour relater la difficulté à obtenir cette date de prononcé du jugement dans l’affaire des Contrats Covid-19.

Hasard du calendrier ou heureuse coïncidence, le lendemain matin, le 17 mai à 8h46, le Greffier nous écrivait pour nous communiquer cette date, après plus de 6 mois de silence gardé.

Au-delà de ce dossier, vous êtes actuellement très nombreux à nous demander d’intervenir dans le cadre d’une autre affaire, celle relative au #Pfizergate #SMSgate et donc sur la question d’une possible corruption. Nous réfléchissons actuellement à une stratégie en ce sens.

Me Arnaud Durand

 Rappel du message du 16 mai 2024 :

Nos plaidoiries devant le Tribunal de l’Union remontent maintenant au 18 octobre.

Dans cette affaire, nous demandons pour le compte de 2 089 requérants la communication de 66 documents relatifs aux achats des vaccins Covid-19 pour 71 Md€ (milliards d’euros) : notamment, les contrats eux-mêmes (avec divulgation des clauses de limitation de responsabilité des fabricants de vaccins ainsi que des clauses relatives au contrôle qualité), mais aussi les documents comportant les noms des négociateurs.

Vous vous interrogez naturellement sur la date à laquelle sera rendu le jugement… plus de 6 mois après l’audience du 18 octobre 2023 dans cette affaire très sensible des contrats d’achats vaccins Covid-19 passés notamment sous l’égide de la Présidente de la Commission européenne.

Tout d’abord, sachez que, de façon plutôt inhabituelle, la date de prononcé du jugement demeure à ce jour inconnue : lors de l’audience, les juges, qui s’étaient retirés pour délibérer spécifiquement sur cette question, avaient indiqué ne pas avoir pu décider de date.

Puis, postérieurement à l’audience, le Tribunal n’a communiqué aucune date.

Nous avons alors procédé à des relances amiables en appelant le Greffe à plusieurs reprises, en vain. Nous avons donc écrit au Président de la Chambre en charge de l’affaire, le 17 avril 2024, en lui rappelant le droit à un procès équitable et en soulignant que l’article 116 du Règlement de procédure du Tribunal dispose que les parties «sont informées» de la date du prononcé de l’arrêt. À ce jour, nous n’avons reçu qu’une réponse du juge-rapporteur qui se limite à indiquer que «la date du prononcé sera communiquée en temps utile».

Nous nous réservons en conséquence la possibilité de monter d’un cran dans cette affaire.

N’hésitez pas à nous solliciter à ce propos, en écrivant sur dejavu@palace.legal.

Me Arnaud Durand