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Dépôt du mémoire en défense contre la Commission von der Leyen
Hier soir à 23h45, nous avons eu l’honneur de déposer, devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le mémoire pour défendre la victoire sur les contrats d’achats et les noms de leurs négociateurs, contre le pourvoi intenté par la Commission européenne.
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Ursula von der Leyen : Commission & Justice
Ce 17 juillet 2024, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a condamné la Commission européenne, alors conduite sous la présidence de Mme Ursula von der Leyen, à cesser son opacité sur les contrats d’achat des vaccins Covid-19 et à cesser de cacher : - les clauses sur la responsabililté des fabricants quant à l’indemnisation des victimes des produits défectueux, - les identités des négociateurs, que la Commission tenait secrètes.
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Transparence vaccins Covid-19
Face à une balance bénéfices-risques incertaine, pas question d’offrir aux fabricants de vaccins une impunité absolue. La transparence impose un accès direct aux données pour vérifier le bien-fondé des décisions arrêtées. Nos voix s’élèvent pour demander des comptes aux autorités européennes.
