Dépôt du mémoire en défense contre la Commission von der Leyen
Par Maître Arnaud Durand
Hier soir à 23h45, nous avons eu l’honneur de déposer, devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le mémoire pour défendre la victoire sur les contrats d’achats et les noms de leurs négociateurs, contre le pourvoi intenté par la Commission européenne.
Compte tenu des agissements répétés de la Commission à l’encontre de l’exercice de votre droit à la transparence, nous nous sommes permis d’introduire le contexte de ce contentieux en ces termes
Revoyez les vidéos sur la victoire en première instance ⤵️
Consultez le tweet sur 𝕏 à propos de la décision ⤵️
La bonne nouvelle ?
En première instance, nous représentions un peu plus de 2 000 requérants. Devant la Cour de Justice, grâce aux interventions volontaires de nombreux citoyens, ce sont plus de 5 000 personnes que nous allons représenter contre la Commission von der Leyen.
Rappelons-le :
Nous ne lâcherons rien.
Quelle est la prochaine étape ?
La demande en intervention des plus de 3 000 intervenants volontaires à l’affaire va être déposée ce 11 décembre 2024.
Et au-delà ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous proposer des projets d’actions collectives relatives aux droits et libertés fondamentaux sur Palace et… d’ici quelques jours, plusieurs projets vont être ouverts aux inscriptions.
Votre très dévoué,
Maître Arnaud Durand
Avocat au Barreau de Paris
Nous vous informons que nous venons de déposer la Demande d’Intervention contre la Commission von der Leyen, au nom de 3.782 Intervenants (en plus des 2.089 premiers requérants initiaux).
Ce sont donc maintenant 5.871 citoyens qui demandent à la Justice de l’UE de faire cesser les maintes gesticulations de la Commission von der Leyen contre le droit à la transparence.
Les Citoyens Intervenants, ciment de la société civile, ont pour professions : accordeurs de pianos, acheteurs, acteurs, administrateurs, administrateurs de biens, administrateurs de société, agent de bureau, agent télécom, agent de surveillance, agent de voyages, agent immobilier, agents, agents administratifs, agents commerciaux, agents communaux, agents d’animation, agents d’état, agents de banque, agents de maintenance, agents de maîtrise, agents de propreté, agents de sécurité, agents de service, agents hospitaliers, agents immobiliers, agents ptt, agents techniques, agriculteurs, agronomes, aide comptable, aide éducatrice, aides ménagers, aides-soignants, ajusteur, alimentation, ambulanciers, analystes informatiques, analystes programmeurs, anesthésistes, animateurs, architectes, artisans, artistes, artistes interprètes, artistes peintres, assistant de vie, assistant(e) dentaire, assistantes maternelles, assistants administratifs, assistants commerciaux, assistants de direction, assistants de vie, assistants juridiques, assistants sociaux, assureurs, attachés commerciaux, attachés d’administration, attachés de presse, auditeur, auteurs, auxiliaire familial(e), auxiliaires de puériculture, auxiliaires de vie, avocats, bâtiment, bibliothécaires, bijoutier, biologistes, brasserie, brocanteur, cadre juridique, cadres, cadres administratifs, cadres commerciaux, cadres de banque, cadres supérieurs, cadres techniques, cariste, chanteur compositeur, chanteurs, chargé d’études, chargés d’affaires, chargés de communication, chargés de mission, chargés de production, chargés de recherche, chargés en ressources humaines, charpentiers, chauffeur, chauffeurs de taxi, chauffeurs routiers, chef comptable, chef de production, chef de service, chefs d’entreprise, chefs d’équipe, chefs de projet, chercheurs, chimistes, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, clerc de commissaire, clerc de notaire, coiffeur, comédiens, commerçants, commerciaux, compositeur, comptables, conducteurs t.c., conseil en création, conseil en décoration, conseil en marketing, conseiller d’orientation, conseiller en économie, conseillers, conseillers commerciaux, conseillers en assurances, conseillers en communication, conseillers financiers, conseillers principaux d’éducation, conseillers techniques, conseils en gestion, conseils en informatique, conservateur de bibliothèque, consultante en diététique, consultants, consultants internationaux, contrôleur des impôts, contrôleurs, contrôleurs de gestion, courtier d’assurances, couturiers, cuisiniers, danseur, décorateur, délégué médical, délégué syndical, dentistes, dessinateur principal, dessinateurs, diététicienne, directeur d’exploitation, directeur immobilier, directeur pédagogique, directeur ressources humaines, directeur technique, directeurs, directeurs administratifs, directeurs artistiques, directeurs commerciaux, directeurs de cabinet, directeurs de société, directeurs généraux, dirigeants d’entreprise, dirigeants de société, documentalistes, ébénistes, ecclésiastiques, économistes, écrivains, éditeurs, éducateurs, éducateurs spécialisés, éducateurs sportifs, électriciens, électroniciens, employé d’assurance, employé de banque, employées de banque, employés, employés de bureau, employés de maison, employés de restauration, employés ptt, enseignants, entraîneurs sportifs, entrepreneurs, ergothérapeutes, étudiants, experts, experts comptables, fabrication, fleuriste, fonctionnaire de police, fonctionnaires, formateurs, géomètre, gérants de société, gestionnaire, gouvernantes, graphistes, guide accompagnateur, guide interprète, guides touristiques, historien, horlogers, hôtesse d’accueil, hôtesses compagnie aérienne, illustrateurs, immobilier, infirmières, infirmiers, infographistes, informaticiens, informatique de gestion, ingénieurs, ingénieurs aéronautiques, ingénieurs agronomes, ingénieurs conseils, ingénieurs électroniciens, ingénieurs informaticiens, instituteurs, intendant(e), intérimaire, intermittent du spectacle, interprète, jardiniers, journalistes, juristes, kinésithérapeutes, laborantins, libraire, livreur, logisticiens, loueurs en meublés, magasiniers, magistrat honoraire, maîtres de conférence, médecins, médecins du travail, médecins spécialistes, menuisiers, metteurs en scène, moniteurs, monteur câbleur, musiciens, navigants, négociateur immobilier, notaire, opérateurs, opticiens, orthophonistes, ostéopathes, ouvriers, pâtissier, paysagiste, peintre, pharmaciens, photographes, pianistes, pilotes de ligne, plombier, plombier chauffagiste, plongeur, podologues, poète, pompiers, président de société, présidents de conseil d’administration, présidents directeur général, producteurs, professeur de gestion, professeur sculpteur, professeurs, professeurs de danse, professeurs de musique, prothésiste, proviseur, psychanalystes, psychiatres, psychologues, psychothérapeutes, puéricultrice, réalisateurs, réceptionniste, rédacteurs, rédactrice juridique, régisseur de théâtre, religieux, reporter photo, représentants de commerce, responsable centre médical, responsable de formation, responsable du personnel, responsable financier, responsable informatique, responsable logistique, responsable moyens généraux, responsable ressource humaine, responsables commerciaux, responsables d’activité, responsables d’association, responsables marketing, responsables techniques, restauration, sage-femmes, scaphandriers mécaniciens, scénaristes, secrétaire général, secrétaires, secrétaires administratives, secrétaires comptables, secrétaires médicales, sonorisateur, surveillant, technicien agricole, techniciens, techniciens électroniques, techniciens en bâtiment, techniciens informatiques, techniciens supérieurs, technico-commerciaux, thérapeutes énergétiques, traducteurs, transporteur, travailleurs dans l’enseignement, travailleurs dans la formation, travailleurs dans les relations publiques, urbaniste, v.r.p., vendeurs, vendeuses, vétérinaires, ou encore viticulteurs.
Notre acte explique en quoi il sont bien destinataires de l’acte de la Commission qui était attaqué devant le Tribunal, et qu’ils ont donc un intérêt (en droit) à intervenir devant la Cour ⤵️
La bonne nouvelle ?
En première instance, nous représentions un peu plus de 2.000 requérants. Devant la Cour de Justice, grâce aux interventions volontaires de nombreux citoyens, ce sont plus de 5.000 personnes que nous allons représenter contre la Commission von der Leyen.
Rappelons-le :
Nous ne lâcherons rien.
Quelle est la prochaine étape ?
La demande en intervention doit être admise par le Président de la Cour de Justice.
Votre très dévoué,
Maître Arnaud Durand
Avocat au Barreau de Paris
À propos de l’auteur
Maître Arnaud Durand est avocat au Barreau de Paris, major 2013 à l’Université Panthéon-Assas. Avocat en droit des brevets, il intervient aussi en défense de victimes de dommages liés aux ondes électromagnétiques.