Obligation pass sanitaire : des réponses légales nécessaires et indispensables

Vigilance Pandémie : Pour aider les salariés qui seront confrontés à l’obligation vaccinale (imposée à travers le pass sanitaire) à exercer leurs pleins droits face à leurs employeurs et à l’Etat, droits garantis par tout un corpus de lois en vigueur (droit du travail, droit des patients, droit civil et droit pénal, droit administratif et droit européen), nous relayons ci-dessous divers courriers types et documents rédigés par une équipe d’avocats et gracieusement mis à la disposition du public par Florence WURTZ de la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations, que nous remercions bien chaleureusement. Nous n’avons aucunement à entériner la spoliation de l’état de droit faite malicieusement sous couvert de « crise sanitaire » et de « l’état d’urgence ». Nous soumettre aujourd’hui face à des lois foncièrement disproportionnées et choquantes calquées sur le modèle autoritaire chinois et qui ne s’appuient sur aucune donnée scientifique sérieuse signifie accepter une société de surveillance policière transhumaniste et la perte de toutes nos libertés fondamentales et de notre dignité humaine. Des plaintes sont déposées contre la France par des avocats courageux qui ont un sens élevé de la justice. Prenez donc courage, n’abandonnez pas, résistez la tête haute, avec une foi confiante.

Des réponses légales

Vous trouverez ci-dessous différents documents établis par des avocats. À partager sans modération ! Faites-en un bon usage, sans vous laisser effrayer par l’intimidation qui pèse sur vous. Vous n’êtes pas un cobaye, ni un mouton de panurge, mais un citoyen à part entière bénéficiant de la protection de la loi, et une personne créée libre, capable de réfléchir par vous-même et d’échapper au conditionnement politico-scientifico-médiatique. En plus de ces documents, vous avez également la possibilité de faire un recours légal contre l’obligation vaccinale et le pass sanitaire. Me Fabrice Di Vizio a mis en place un formulaire spécifique pour vous permettre de vous inscrire au recours contre l’obligation vaccinale et le pass sanitaire.

Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire – session du 19 juillet 2021 (format PDF). Le Conseil d’Etat a été saisi le 14 juillet 2021 d’un projet de loi relatif à l’adaptation de
nos outils de gestion de la crise sanitaire. Ce projet de loi a été modifié par trois saisines rectificatives reçues respectivement les 16, 17 et 18 juillet 2021.

Mémo pour tous sur le consentement éclairé et libre dans les actes médicaux, au format PDF.

Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique, toute expérimentation médicale effectuée sans le consentement libre et éclairé de la personne (c’est-à-dire toute intervention médicale forcée) est contraire à l’article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958 car elle viole les conventions et traités signés par la France.
Une intervention médicale forcée est également contraire à l’article L1111-4 du Code de santé publique.

Modèle n° 1 de lettre type à l’employeur au format Word : « Je vous informe ou rappelle que tous les « vaccins » actuellement proposés à l’injection ne sont pas des vaccins, mais des substances géniques classées juridiquement comme médicaments et de surcroît tous ces produits ne sont encore qu’au stade expérimental (phase 1 à 3 groupées) et ce jusqu’en 2022 voire 2023. Ces substances géniques ne disposent donc que d’une autorisation temporaire de mise sur le marché… »

Modèle n° 2 de lettre type à l’employeur au format Word : « J’ai bien reçu l’invitation pour recevoir un vaccin ARNm contre le SRAS-CoV-2 et vous en remercie. Avant de prendre une quelconque décision y étant relative j’aimerais que vous m’informiez (1) en me répondant par écrit (2) sur les points suivants qui me semblent fondamentaux… »

Un document PDF présentant quelques extraits de loi concernant le principe constitutionnel d’égalité, le harcèlement au travail, l’obligation vaccinale, l’extorsion de consentement, l’abus de pouvoir et l’abus de faiblesse, la complicité de tentative d’empoisonnement, etc. Les personnes qui mettent en œuvre les inoculations forcées verront leur responsabilité civile ou pénale engagée.

50 000 citoyens saisissent le lundi 2 août 2021 le Conseil constitutionnel d’un mémoire au soutien de l’inconstitutionnalité du “pass sanitaire”. Défendus par un collectif d’avocats, ils invoquent le caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles. Face à des états d’urgence sanitaires répétés puis aggravés, nombre de citoyens choisissent la voie du droit. Le collectif entend poser les limites entre impératif sanitaire et garantie démocratique. De nombreuses autres actions collectives devant les tribunaux auront lieu si le Conseil constitutionnel n’encadre pas fermement la volonté gouvernementale d’étendre au maximum le “pass sanitaire”. Le recours déposé
est librement téléchargeable au format PDF (document de 1145 pages.)

Un document PDF présentant quelques extraits de loi concernant le principe constitutionnel d’égalité, le harcèlement au travail, l’obligation vaccinale, l’extorsion de consentement, l’abus de pouvoir et l’abus de faiblesse, la complicité de tentative d’empoisonnement, etc. Les personnes qui mettent en œuvre les inoculations forcées verront leur responsabilité civile ou pénale engagée.

Voici le recours déposé le 4 août 2021 par Maître Fabrice Di Vizio auprès du Conseil constitutionnel concernant le pass sanitaire et l’obligation vaccinale. Un travail énorme de 46 pages mis à la disposition de tous, en libre téléchargement au format PDF sur le site de l’association Victimes coronavirus Covid-19 France, ainsi que sur ce lien alternatif. Pour soutenir leur action, il est possible d’adhérer à l’association et de partager l’information.

Modèle de lettre au Défenseur des droits – cadre scolaire au format Word proposé par le collectif Bon Sens. La défenseure des droits peut être saisie dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que promouvoir l’égalité. C’est à ce titre que vous pouvez envoyer ce courrier sans affranchissement. Nous vous recommandons  de ne pas anticiper et d’attendre un courrier de l’établissement scolaire qui annonce ou impose des contraintes vaccinales ou une menace d’exclusion des élèves. La Défenseure des droits n’intervient pas sur des questions générales ou de principe, mais uniquement sur requêtes de particuliers dont les intérêts ont été concrètement lésés.

Modèle de lettre au Défenseur des droits pour les salariés et les agents publics de la santé mis à la disposition par Me de Araujo-Recchi. La défenseure des droits peut être saisie dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que promouvoir l’égalité. C’est à ce titre que vous pouvez envoyer ce courrier sans affranchissement. Nous vous recommandons  de ne pas anticiper et d’attendre un courrier de l’établissement scolaire qui annonce ou impose des contraintes vaccinales ou une menace d’exclusion des élèves. La Défenseure des droits n’intervient pas sur des questions générales ou de principe, mais uniquement sur requêtes de particuliers dont les intérêts ont été concrètement lésés.

Guide juridique pour la liberté vaccinale. Document de 43 pages (831 Ko) compilé par la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations. Nous appelons les citoyens à ne pas céder à la désunion et au chantage vaccinal, mais à se battre de toutes leurs forces pour résister aux pressions sanitaires illégales par tous les moyens légaux à disposition. Ce guide juridique, constitué de divers avis recueillis auprès d’avocats et de modèles de lettres, est destiné à vous aider de manière individuelle et à soutenir la riposte citoyenne collective face à la pression vaccinaliste. Nous ne pouvons malheureusement pas garantir l’efficacité de ces outils juridiques. Quand l’Etat renie ses engagements constitutionnels et bafoue le Code de la Santé publique, aucune issue juridique ne paraît vraiment certaine. Nous vous invitons néanmoins à utiliser massivement cette boîte à outils pour rappeler vos droits aux hiérarchies qui vous mettent la pression, pour préserver votre situation professionnelle, pour défendre votre intégrité physique et celles de vos enfants.

Sources

• Obligation pass sanitaire : des réponses légales nécessaires et indispensables – Cogiito.
• Pass_sanitaire_: 50 000_citoyens_déposent_un_recours_devant_le_Conseil_constitutionnel (dejavu.legal).
• Recours devant le Conseil constitutionnel concernant le pass sanitaire et l’obligation vaccinale – Association Victimes Coronavirus Covid-19 France (association-victimes-coronavirus-france.org)
• Modèle de lettre à la Défenseure des droits – Cadre scolaire – BonSens.org.
• https://www.infovaccin.fr/.