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Lettre ouverte de réponse aux députés et sénateurs sur l’obligation vaccinale et le passe sanitaire

Par Vigilance Pandémie

Suite à nos courriels envoyés les 13 et 19 octobre 2021 aux sénateurs et députés respectivement contre l’obligation vaccinale et la prorogation du passe sanitaire, nous avons reçu des réponses de plusieurs députés (Madame Laurence TRASTOUR-ISNART, Mme Lise MAGNIER, Mme Emmanuel MENARD, Monsieur Ugo BERNALICIS, Monsieur Damien ADAM et et Madame PIRES-BEAUNE) et sénateurs (Mme Else JOSEPH, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, Monsieur Jean-Claude TISSOT) que nous remercions vivement. Les réponses étaient variées, allant de la défense à la fois du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale au rejet des deux dispositifs sanitaires ou de l’un d’eux. Leurs réponses sont présentées en annexe.

La lettre ouverte que nous présentons ci-dessous est destinée à être une réponse générale insistant sur la situation incroyable et effroyable de totalitarisme sanitaire en France même, qui rappelle les heures sombres de l’histoire. Nous répondons également aux arguments des élus et laissons le soin aux lecteurs de juger de la pertinence de leurs arguments face aux faits que nous exposons dans cette lettre et sur notre site.

Il s’agit également d’un appel aux hommes et femmes de bonne volonté et intègres à servir la nation par la vérité et le courage de se positionner en faveur de la justice et du bien envers et contre tout.

Enfin, par cette lettre ouverte, nous réclamons un débat scientifique télévisé digne de ce nom à une grande heure d’écoute entre le Ministre de la santé M. Olivier VERAN et le Dr Amine UMLIL, pharmacien et expert de pharmacovigilance qui a interpelé publiquement de multiples fois Monsieur le Ministre sans que ce dernier daigne lui répondre. Une telle attitude de fuite est inadmissible. Nous soulignons les multiples mensonges éhontés qu’il a proférés au sujet des vaccins et appelons à sa démission, étant donné qu’il a trahi la confiance des Français et transgressé la loi et l’éthique médicale de la façon la plus sournoise, ce qui ne manquera pas de faire l’objet de poursuites pénales.

Mise à jour (29/10/2021 – 15h20) : Un lien vers une pétition demandant la création d’une commission d’enquête sur les mensonges du ministre de la santé, M. Olivier VERAN, a été ajouté dans le corps du texte. Une explication a également été ajoutée.

Un appel au débat scientifique, à revenir à la raison, à l’intégrité scientifique et à la justice

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs,

Nous vous remercions infiniment d’avoir pris la peine de nous répondre et de nous faire part de votre position sur le passe sanitaire et sur l’obligation vaccinale. 

Nous observons néanmoins, avec une déception non cachée, que, dans une très grande majorité, vous n’avez pris en compte aucun des faits qui vous ont été présentés et qui ont été abondamment étayés par plusieurs ressources et rapports scientifiques complets indiqués dans nos courriels. A propos de la supposée efficacité du vaccin contre le Covid-19 considéré comme la panacée, voici un résumé de quelques faits scientifiques issus des données empiriques provenant de la lettre ouverte contre l’obligation vaccinale, envoyée aux sénateurs par le syndicat « Enseignement, Recherche, Libertés ! » que nous avons relayée :

  • Le vaccin contre la Covid n’empêche ni de développer la maladie ni de la transmettre.
  • Une personne « complètement vaccinée » peut avoir la même charge virale qu’une personne non-vaccinée, dans le cas du variant Delta [1].
  • D’après des données du CDC (Center for Disease Control and Prevention, Etats-Unis) rendues publiques en juillet 2021, plus de 70 % des personnes malades de la Covid-19 étaient doublement vaccinées [2].
  • Comme le montre l’analyse des courbes d’infections, ce sont justement les pays qui mènent des campagnes vaccinales massives contre la Covid-19 qui sont victimes de vagues d’infections massives.
  • Une étude toute récente publiée par S.V. Subramanian et A. Kumar, comparant les Etats-Unis avec d’autres pays hautement vaccinés souligne que « les pays dont le pourcentage de la population entièrement vaccinée est plus élevé présentent un plus grand nombre de cas de Covid-19 pour 1 million d’habitants.
  • Israël, dont plus de 60 % de la population est totalement vaccinée, a enregistré le plus grand nombre de cas de COVID-19 pour 1 million d’habitants au cours des 7 derniers jours.
  • L’absence d’association significative entre le pourcentage de la population entièrement vaccinée et les nouveaux cas de Covid-19 est illustrée, par exemple, par la comparaison entre l’Islande et le Portugal. Ces deux pays, dont plus de 75 % de la population est entièrement vaccinée, comptent plus de cas de COVID-19 pour 1 million d’habitants que des pays comme le Vietnam et l’Afrique du Sud, dont environ 10 % de la population est entièrement vaccinée ».
  • Croire ainsi assurer une protection générale par la vaccination universelle s’avère être une chimère, contraire aux études les plus récentes, car les personnes vaccinées continuent d’être porteuses, malades et vectrices du virus [3]. »

Concernant le passe sanitaire, nous recopions en fin de courriel deux paragraphes importants de la lettre ouverte aux députés contre la prorogation du passe sanitaire émanant du même syndicat, qui mettent en lumière le fait que ce dispositif n’a rien de sanitaire, mais se révèle être, en réalité, un dispositif socio-économique permettant une société de surveillance selon le modèle communiste chinois. Cette lettre ouverte vous a également été envoyée.

Vous trouverez bien d’autres ressources scientifiques sur notre site, et nos scientifiques seraient heureux de vous rencontrer pour vous fournir toutes les informations utiles et approfondies afin que vous puissiez juger en pleine connaissance de cause de la situation tragique que nous vivons actuellement. En particulier, nous pouvons vous proposer un spécialiste attitré de pharmacovigilance indépendante qui cherche à débattre publiquement avec le ministre de la santé et des solidarités M. Olivier Véran sur le consentement libre et éclairé et sur les données de pharmacovigilance qui montrent que, de l’aveu même des instances officielles, il y a des incertitudes sur l’innocuité des vaccins. D’autres données que vous trouverez dans le rapport scientifique de 47 pages du Dr Astrid Stuckelberger [4], experte pour l’OMS, montrent des substances inédites et illégales pour des vaccins : des nanoparticules de graphène, ingrédient cytoxique et génotoxique qui n’est pas signalé par les fabricants de vaccins dans les fiches de composition, mais qui a été détecté à l’aide d’un microscope électronique à balayage [5].

« Actuellement, quatre grandes sociétés pharmaceutiques fabriquent un vaccin contre le SRAS-CoV-2, désormais appelé SRAS-CoV-19. Ces fabricants et leurs vaccins sont Pfizer–BioNTech mRNA, Moderna-Lonza mRNA-1273, le vaccin AstraZeneca du Serum Institute de l’université d’Oxford et le vaccin Covid-19 de Janssen, fabriqué par Janssen Biotech Inc., une société pharmaceutique Janssen de Johnson & Johnson, un adénovirus recombinant, incompétent pour la réplication, exprimant la protéine spike du SRAS-CoV-2. L’objectif de ces vaccins est de conférer une immunité contre le nouveau coronavirus infectieux ou SARS-CoV-2, désormais appelé SARS-CoV-19. Ces quatre sociétés pharmaceutiques n’ont pas divulgué des informations complètes à la FDA sur leurs boîtes de vaccin, leurs fiches d’information ou leurs étiquettes pour bon nombre des ingrédients majeurs et/ou mineurs contenus dans ces prétendus vaccins. Le but de cet article de recherche est d’identifier les ingrédients majeurs et mineurs spécifiques contenus dans le vaccin Pfizer, le vaccin Moderna, le vaccin AstraZeneca et le vaccin Janssen en utilisant divers tests scientifiques anatomiques, physiologiques et fonctionnels pour chaque vaccin SRAS-COV-2-19. En tant que droit de l’homme, régi en vertu du droit mondial par le Code de Nuremberg de 1947, l’information sur les ingrédients spécifiques du vaccin est essentielle, requise et nécessaire à connaître pour que tout être humain de n’importe quel pays du monde puisse prendre une décision éclairée quant à son consentement ou non à l’inoculation du SRAS-CoV-2-19. Nous avons effectué les tests scientifiques sur chaque vaccin et avons identifié plusieurs ingrédients ou adjuvants non divulgués qui sont contenus dans ces quatre vaccins contre le SRAS-CoV-2-19. Actuellement, ces vaccins sont administrés à des millions d’êtres humains dans le monde entier en vertu d’une autorisation d’utilisation d’urgence (EUA) délivrée par chaque pays sans divulgation complète de tous les ingrédients et, dans certains cas, à la demande de gouvernements ou d’employeurs, en violation des droits de l’homme individuels selon le Code de Nuremberg de 1947. » 

Robert O. Young, « Scanning & Transmission Electron Microscopy Reveals Graphene Oxide in CoV-19 Vaccines« . 5 février 2021.

Nous sommes donc ici dans des pratiques criminelles sévèrement sanctionnées par les lois et les traités internationaux, sans parler même des nombreux effets indésirables graves (EIG) de ces vaccins :

  • Selon Eudravigilance l’Europe déplore déjà 22 000 décès directement imputables aux intrants et plus de 2,2 millions d’EIG, le tout rapporté avec une sous-notification habituelle comprise entre un facteur entre 10 et 100 (14).
  • L’Agence Européenne du Médicament (EMA) vient d’élargir la liste des effets secondaires du vaccin Pfizer. Elle reconnaît désormais comme nouveaux effets secondaires les érythèmes multiples et la perte du toucher. On y trouve aussi l’asthénie, la léthargie, la perte d’appétit, des sueurs nocturnes, des désordres menstruels et des inflammations des reins.
  • La base VigiAccess de l’OMS recense plus d’un million de cas d’effets secondaires pour la seule Europe, et pour la seule année 2021, du fait de la vaccination contre le Covid-19. 1 074 200 effets secondaires étaient comptabilisés en Europe qui compte environ 280 millions de vaccinés, soit 1 cas pour 260 vaccinés (la vérification peut être faite par tout un chacun en utilisant comme critère de recherche : « covid-19 vaccine »).
  • En France, l’ANSM a dénombré 90 236 cas d’effets secondaires au 16 septembre 2021 (mais les autorités françaises sont avares sur les chiffres) pour les 4 vaccins (Spikevax de Moderna, Vaxzevria d’AstraZeneca, Janssen et Comirnaty de Pfizer) depuis le début de la vaccination, avec 5 707 nouveaux cas enregistrés entre le 3 septembre 2021 et le 16 septembre 2021, dont 25 % de cas graves, soit un quart. Ces données sont issues de la Base nationale de pharmacovigilance. La synthèse de 19 pages au 16 septembre 2021 peut être téléchargée ici. Selon l’enquête de pharmacovigilance du vaccin Pfizer–BioNTech Comirnaty effectuée par les CRPV de Bordeaux, CRPV de Marseille, CRPV de Toulouse, CRPV de Strasbourg, et citée ici sur le même site de l’ANSM, il est dénombré 907 décès suspects, au 26 août 2021, consécutifs à une vaccination à base du vaccin Pfizer–BioNTech Comirnaty.
  • Dans un article publié le 30 septembre 2021 dans Current Problems in Cardiology, Jessica Rose et le Pr Peter McCullough, cardiologue réputé, affirment ce qui suit : dans les 8 semaines qui ont suivi l’offre publique des produits Covid-19 au groupe d’âge 12-15 ans, le nombre de cas de myocardite constatés a été 19 fois supérieur au nombre attendu chez les volontaires vaccinés par rapport aux taux de myocardite de base pour ce groupe d’âge. En outre, on a observé une multiplication par 5 du taux de myocardite après la dose 2 par rapport à la dose 1 chez les hommes de 15 ans. Au total, 67 % de tous les cas sont survenus avec BNT162b2. Sur l’ensemble des rapports d’événements indésirables (EI) de myocardite, 6 personnes sont décédées (1,1 %) et parmi elles, 2 avaient moins de 20 ans – 1 avait 13 ans. Ces résultats suggèrent un risque nettement plus élevé de myocardite suite à l’utilisation de produits injectables Covid-19 que pour d’autres vaccins connus, et ceci est bien supérieur aux taux de base connus pour la myocardite. Les produits injectables Covid-19 sont nouveaux et possèdent un mécanisme d’action génétique et pathogène provoquant l’expression incontrôlée de la protéine Spike du SRAS-CoV-2 dans les cellules humaines. Lorsque l’on combine ce fait avec la relation temporelle de l’apparition et de la déclaration des EI, la plausibilité biologique de la cause et de l’effet, et le fait que ces données sont cohérentes en interne et en externe avec les sources émergentes de données cliniques, cela permet de conclure que les vaccins Covid-19 jouent un rôle déterminant pour les cas de myocardite observés après injection.

Voyez également iciici et ici. Également ici et . Nous renvoyons enfin à l’admirable lettre ouverte du cardiologue Jean STEVENS adressée aux présidents du Conseil de l’Ordre des médecins le 1er octobre 2021. Il y développe des faits solidement étayés et conclut magistralement :

La stratégie de tous les systèmes totalitaires : mensonges, calomnies, décrédibilisation de toute pensée non « orthodoxe » et surtout, détournement de l’attention du public de la recherche de certaines vérités.

Plus j’avance dans ma recherche de la vérité sur la racine première de cette pandémie – c’est-à-dire l’origine «naturelle» ou «artificielle» du Virus SARS-CoV2 – plus il m’apparaît évident qu’un véritable complot a été ourdi par de très hauts responsables politiques et scientifiques pour tenter de cacher au peuple, par tous les moyens, leur complicité dans la création du virus chimérique et donc de la pandémie.

Jean STEVENS.

Dans une émission spéciale sur Radio Courtoisie du jeudi 21 octobre 2021 avec Clémence Houdiakova et l’équipe de la «Ligne Droite», des victimes d’effets secondaires graves et indésirables du vaccin contre le Covid-19 ont témoigné de leur expérience. Étaient présents Alexandra Henrion-Caude, généticienne, directrice de l’institut de recherche Simplissima, ancienne directrice de recherche à l’Inserm, le Dr Olivier Soulier, médecin généraliste, responsable des soignants du Collectif Reinfo Covid, cofondateur et responsable presse du syndicat Liberté Santé, et Marc Doyer, témoin. La vidéo de cette émission peut être visionnée ici :

Le Dr Amine UMLIL, pharmacien responsable de l’unité de pharmacovigilance indépendante CTIAP du centre hospitalier de Cholet, révèle que pour le vaccin Pfizer seul, il y a plus de 900 décès enregistrés dans la base de l’ANSM, dont une trentaine probablement reliés à la vaccination, et 16 pour lesquels l’on ne peut pas exclure un lien d’imputabilité.
Durant l’entretien avec Xavier AZALBERT dont la vidéo a été publiée le 22 octobre dernier sur le site Internet de FranceSoir, le Dr Amine UMLIL épluche les chiffres de l’ANSM et revient sur les assertions du ministre de la santé M. Olivier VERAN qui assurait, de manière à la fois désinvolte et péremptoire, n’avoir connaissance d’aucun cas de décès imputable à la vaccination, qu’il considère préjudiciables au consentement libre et éclairé. Il montre que les données nous poussent à douter, et qu’ « en cas de doute, la responsabilité du vaccin ne peut être exclue ».

Le nombre extraordinairement élevé d’EIG causés par ces vaccins anti-Covid imposerait dans toute démocratie indépendante du poids des lobbys industriels que cette campagne pseudo-sanitaire cesse immédiatement. Mais ce n’est pas le cas. Force est donc de conclure que cette campagne de vaccination forcée n’est pas fondée sur des raisons scientifiques, mais sur des raisons idéologiques et politiques saupoudrées de conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique.

Ce barrage explique qu’une équipe internationale d’avocats a déposé plainte contre les gouvernements et que des procédures pénales ont été initiées par plusieurs juristes. Nous avons eu l’affaire du sang contaminé en France, mais la présente supercherie covidienne (cf. 1234), qui s’appuie sur la désinformation massive, des fraudes scientifiques, des mensonges médiatiques et gouvernementaux, la censure, la suppression de la liberté d’expression, la contrainte psychologique, etc. dépasse largement en gravité tous les scandales sanitaires que nous avons connus dans le passé. Pour qu’un ancien vice-président de Pfizer, Michael Yeadon, dénonce cette crise comme un prétexte pour mettre en œuvre le dépeuplement des nations et joigne sa voix au collectif « Doctors For Covid Ethics » qui dénonce les mesures sanitaires des gouvernements et la stratégie de la vaccination universelle, quelque chose d’extrêmement grave doit se produire, chose qui mérite une attention particulière et ne peut être balayée d’un revers de main rapide.

Le passé trouble et la force de frappe des firmes pharmaceutiques tentaculaire dans leur influence et leur infiltration du monde politico-économique ne font qu’éroder la confiance du public dans l’État et son complexe pharmaceutique. Savez-vous que :

  • la société Moderna n’a JAMAIS rien commercialisé avant le Covid ; et que quatre jours après que les Chinois ont transmis le génome du Covid, elle a mis sur le marché un vaccin ARNm alors que cela n’avait jamais été fait auparavant ;
  • depuis l’année 2000, Pfizer a été inculpé 74 fois d’infractions pénales et civiles et a payé plus de 4 milliards de dollars d’amendes, les principales infractions ayant été la commercialisation non approuvée de produits, la corruption, les fausses déclarations, les violations de sécurité ;
  • la société Johnson & Johnson a dû payer une amende de 8 milliards de dollars suite à la mise sur le marché de produits pharmaceutiques dangereux qui ont occasionné des milliers de morts et de séquelles ;
  • les mêmes sociétés pharmaceutiques sont sous le coup d’une amende de 25 milliards de dollars pour la commercialisation d’opioïdes qui ont occasionné 48 000 morts par an (commercialisation rendue possible par des malversations auprès de services de vérification et de personnels peu scrupuleux du corps médical), la France n’ayant pas emboîté le pas des tribunaux américains sur ce point ?

Le livre Remèdes mortels et crime organisé de Peter Gøtzsche aux Presses de l’Université Laval décrit bien les dégâts infligés par l’industrie pharmaceutique. 

Maître Virginie de Araujo Recchia a rendu public un rapport intitulé « Dictature 2020 » où elle rappelle tous les textes de loi transgressés par le gouvernement, et toutes les mesures sanitaires qui ont été prises en dépit de la science.

Plus de 5000 médecins et scientifiques accusent les gouvernements d’incompétence (criminelle) contre le Covid-19 et se sont rassemblés dans une alliance internationale des médecins et des chercheurs en médecine pour défendre le serment d’Hippocrate contre le totalitarisme des gouvernements qui empêchent les médecins de soigner, imposent des injections toxiques et mortelles alors que des traitements précoces existent contraignent les personnes à se faire vacciner sans leur consentement libre et éclairé en les menaçant de les suspendre, menacent et suspendent les médecins qui prescrivent des traitements qui sont efficaces et qui refusent des vaccins expérimentaux aux effets secondaires graves.

Par pure idéologie et calculs politiques, la stratégie de la vaccination universelle obligatoire a volontairement éclipsé les traitements alternatifs qui sont efficaces tels que l’hydroxychloroquine et l’ivermectine. A titre d’exemple, dans l’état d’Uttar Pradesh, en Inde, le Covid-19 a été éliminé grâce à l’utilisation précoce de l’ivermectine, mais les médias n’en parlent pas, sinon pour faussement attribuer l’éradication du coronavirus à la vaccination.

Conférence de presse du 12 octobre 2021 : le président de l’association médicale de Tokyo au Japon y réitère son enthousiasme pour l’ivermectine.

Quant à l’hydroxychloroquine, nous connaissons les déboires et les traitements injustes et surmédiatisés du Pr Didier Raoult, peut-être le plus grand infectiologue mondial. Le professeur américain d’épidémiologie à l’Ecole de Santé Publique (School of Public Health) de l’université de Yale, Harvey Risch dit, de son côté :

… je me bats pour un traitement que les données soutiennent pleinement, mais qui, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec une compréhension correcte de la science, a été mis à l’écart… Je fais référence, bien sûr, au médicament hydroxychloroquine. Lorsque ce traitement oral peu coûteux est administré très tôt dans l’évolution de la maladie, avant que le virus n’ait eu le temps de se multiplier de manière incontrôlée, il s’avère très efficace, en particulier lorsqu’il est administré en combinaison avec les antibiotiques azithromycine ou doxycycline et le complément alimentaire zinc…


Les médecins qui ont utilisé ces médicaments face à un scepticisme généralisé ont fait preuve d’un véritable héroïsme. Ils ont fait ce que la science montre être le mieux pour leurs patients, souvent en prenant de grands risques personnels. Je connais moi-même deux médecins qui ont sauvé la vie de centaines de patients grâce à ces médicaments, mais qui se battent maintenant contre les commissions médicales de l’État pour sauver leurs permis d’exercer la médecine et leur réputation. Les poursuites engagées contre eux sont totalement dénuées de fondement scientifique.

Depuis la publication de mon article du 27 mai, sept autres études ont démontré un bénéfice similaire. Dans une longue lettre de suivi, également publiée par l’AJE, je discute de ces sept études et renouvelle mon appel en faveur de l’utilisation immédiate et précoce de l’hydroxychloroquine chez les patients à haut risque. Ces sept études comprennent : 400 patients à haut risque supplémentaires traités par le Dr Vladimir Zelenko, sans aucun décès ; quatre études totalisant près de 500 patients à haut risque traités dans des maisons de retraite et des cliniques à travers les États-Unis, sans aucun décès ; un essai contrôlé de plus de 700 patients à haut risque au Brésil, avec un risque d’hospitalisation significativement réduit et deux décès parmi 334 patients traités avec l’hydroxychloroquine ; et une autre étude de 398 patients jumelés en France, avec également un risque d’hospitalisation significativement réduit. Depuis que ma lettre a été publiée, encore plus de médecins m’ont fait part de leur utilisation tout à fait réussie.

Mon article original dans l’AJE est disponible gratuitement en ligne, et j’encourage les lecteurs – en particulier les médecins, les infirmières, les assistants et associés médicaux et les inhalothérapeutes – à rechercher le titre et à le lire. Ma lettre de suivi y est liée à l’article original.

Harvey Risch. The Key to Defeating COVID-19 Already Exists. We Need to Start Using It. Newsweek, 23 juillet 2020.

La France, pays qui est censé être le pays des droits de l’homme, est descendue au 29e rang dans le classement des démocraties en 2018 d’après l’indice de démocratie créé par le groupe de presse britannique The Economist Group. Avec la crise covidienne, elle doit se situer encore plus bas dans l’échelle des démocraties – certains universitaires parlent de démocratie de « basse intensité », euphémisme pour dire « totalitarisme en puissance », car nous voyons se reproduire sous nos yeux ce que nous avons vécu dans des régimes communistes sanguinaires.

Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a déploré le lundi 22 février 2021 que l’épidémie de Covid-19 soit utilisée par certains pays, qu’il n’a pas cités, pour faire taire les « voix dissonantes » et les médias. Le chef de l’ONU dans son discours annuel devant le Conseil des droits de l’homme (CDH) a exprimé le regret suivant :

« Brandissant la pandémie comme prétexte, les autorités de certains pays ont pris des mesures de sécurité sévères et des mesures d’urgence pour réprimer les voix dissonantes, abolir les libertés les plus fondamentales, faire taire les médias indépendants et entraver le travail des organisations non gouvernementales »,

Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU.

M. Guterres s’était exprimé dans un message vidéo pré-enregistré, à l’occasion de l’ouverture de la 46e session du CDH. Le chef de l’ONU a consacré une large part de son discours à la pandémie, déplorant que les restrictions qui y sont liées « servent d’excuse pour miner les processus électoraux, affaiblir les voix des opposants et réprimer les critiques ». Ainsi, a-t-il ajouté,

« des défenseurs des droits humains, des journalistes, des avocats, des militants et même des professionnels de la santé ont fait l’objet d’arrestations, de poursuites et de mesures d’intimidation et de surveillance pour avoir critiqué les mesures – ou le manque de mesures – prises pour faire face à la pandémie ».

Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU.

En outre, « l’accès à des informations vitales a parfois été entravé, tandis que la désinformation mortelle a été amplifiée, y compris par quelques dirigeants », a-t-il poursuivi, sans dire lesquels.

Nous avons ici la description parfaite du totalitarisme sanitaire qui caractérise la France et qui ne dit pas son nom.

C’est pourquoi nous sonnons l’alarme, et vous renvoyons au texte de la normalienne Ariane Bilheran (docteur en psychopathologie, spécialiste de la psychologie du pouvoir, pouvoir déviant et abusif) sur l’idéologie sanitaire nazie. L’immense mérite de cet article en effet est, au-delà d’une reconstitution historique des faits qui ont conduit les Nazis à l’apogée de leur délire paranoïaque collectif, à savoir l’extermination de masse, de permettre de réfléchir au statut de ce qu’est une idéologie, qui plus est de type sanitaire, et comment l’idéologie orchestre le délire collectif et partant, organise le totalitarisme dans ses pulsions liberticides et mortifères, puisque la psychose paranoïaque s’enracine aussi dans sa folie sur l’hypocondrie (crainte des maladies) délirante.

Nous vous rappelons enfin cette tragique vérité : plus de deux médecins sur trois étaient nazis en Allemagne. En effet, les médecins furent, si l’on en croit divers historiens, la catégorie socio-professionnelle qui se rallia le plus au nazisme – selon l’historien canadien d’origine allemande Michael Kater. Les médecins étaient

« le « groupe professionnel le plus fortement nazifié dans l’Allemagne de Hitler » [20]. Auteur par ailleurs de la principale analyse sociologique et chronologique des adhésions au NSDAP [21], M. Kater ajoute : les « médecins se ‘nazifièrent’ plus complètement et plus rapidement que n’importe quelle autre profession et, en tant que nazis, ils firent davantage pour ce régime démoniaque que n’importe quelle autre corporation professionnelle » [22]. Cherchant à calculer en 1979, à partir des fichiers du Berlin Document Center, le ralliement des différents groupes professionnels de l’élite sociale allemande, il avait découvert avec stupeur que 45 % des médecins – et 50 % des médecins hommes – de la période 1925-1945 étaient inscrits au NSDAP (contre 22 % pour les enseignants, dont le rôle, dans la formation de la jeunesse, rendait pourtant souhaitable une adhésion) [23]. L’historien de la médecine allemand G. Lilienthal obtient, d’après ses propres recherches sur des périodes plus réduites, des chiffres légèrement inférieurs mais pas forcément contradictoires : 39 % des médecins étaient inscrits au NSDAP en 1938. Par ailleurs, 30 000 médecins sur 60 000 (= 50%) en 1938 et 46 000 sur environ  90 000 (= 51 %) en 1942 appartenaient à la Ligue des Médecins Allemands Nationaux-socialistes (NSDÄB) [24]. Dans certaines régions comme la Bavière, près de 80 % des médecins entre 31 et 60 ans étaient membres du NSDAP [25]. Les historiens de la médecine est-allemands W. Kaiser et A. Völker atteignent un chiffre supérieur à 80 % d’affiliations aux organisations nazies pour les médecins membres de la faculté de médecine (professeurs de médecine, etc.) de l’Université de Halle en Thuringe [26]. M. Kater évalue qu’un médecin homme sur quatre était membre de la SA (26 %) (contre 11 % – soit un sur neuf – pour les enseignants) et 7,3 % de tous les médecins, membres de la SS (contre 0,4 % pour les professeurs du secondaire), soit, proportionnellement, 18 fois plus que ces derniers [27]. Au total 69,2 %, soit plus des deux tiers des médecins, selon M. Kater, étaient membres d’au moins une de ces quatre organisations nazies [28]. Par certains aspects, on peut envisager le IIIe Reich comme une « médicocratie » : le règne des médecins (les psychiatres évidemment, mais aussi les anthropologues raciaux et les généticiens humains-eugénistes chargés de la politique eugénico-raciale étant, dans la très grande majorité des cas, docteurs en médecine). Ceux-ci déterminèrent à la fois la « politique de santé » – qui ressemblait fort à un totalitarisme médical (le « devoir d’être en bonne santé ») -, et intervinrent dans tous les rouages de la technocratie médicale qui décida l’élimination des éléments « biologiquement » indésirables pour sauver et améliorer la « Race » ou le « corps du Peuple » (Volkskörper).

Benoît Massin. Le rôle des sciences médicales sous le IIIe Reich.

En oubliant l’histoire, nous sommes condamnés à répéter les mêmes erreurs et horreurs. La survivante de l’holocauste Vera Sherav nous le rappelle, en invoquant le Code de Nuremberg qui est aujourd’hui bafoué sans frein au nom de la santé publique. 

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, nous vous demandons instamment de convoquer d’urgence des scientifiques compétents et intègres que nous aurons le plaisir de vous indiquer et qui sont réduits au silence, pour un débat public avec, d’un côté, M. Olivier VERAN et les partisans de la vaccination Covid-19, et de l’autre des scientifiques compétents qui alertent sur les dangers des vaccins anti-Covid tels que le Dr Amine UMLIL, pharmacien et expert de pharmacovigilance qui a interpelé publiquement de multiples fois Monsieur le Ministre de la santé sans que ce dernier daigne lui répondre. Une telle attitude de fuite est inadmissible. Nous rappelons et soulignons ci-après les multiples mensonges éhontés qu’il a proférés au sujet des vaccins :

  • cet article donne un extrait vidéo dans lequel nous voyons Monsieur VERAN affirmer sans scrupule que les vaccins ne sont pas en cours d’expérimentation et que « la Phase III est terminée depuis des mois » ;

  • cet autre article, publié dans Le Courrier des Stratèges le 20 octobre 2021, montre que Monsieur Oliver VERAN est parjure, ce qui peut être constaté en comparant ses déclarations devant l’Assemblée Nationale le 15 octobre 2021 et les chiffres de l’ANSM en bonne et due forme, qui disent, et en profondeur, l’inverse de ce que le ministre soutient : plus de 900 morts dus au vaccin. Le Ministre de la santé ose affirmer, de manière effrontée, que les « rapports de l’ANSM qui sont publics et transparents ne déplorent à ce stade pas de cas avérés de décès imputables à la vaccination » .

Le ministre ne pouvait pas ne pas connaître ces chiffres officiels ; s’il ne les connaissait pas, ses déclarations manifestent son ignorance et son incompétence, ce qui le disqualifie en tant que ministre de la santé. S’il connaissait ces chiffres, il a donc menti délibérément face aux représentants de la nation, cherchant à dissimuler et manipuler les données ! Et la désinvolture avec laquelle il minimise les effets indésirables des vaccins sur son compte Twitter est symptomatique d’un sentiment outrancier de toute puissance qui lui permet, en toute impunité, de faire des déclarations lesquelles, dans un contexte normal où les institutions de notre pays fonctionneraient sans entraves, le conduiraient devant les tribunaux :

Une pétition a été initiée ayant pour but la création d’une commission d’enquête afin qu’il réaffirme ses propos sous serment. S’il persévère, il s’agirait d’un parjure qui le mettrait en grande difficulté devant le peuple tout entier, ce dernier n’étant pas informé de ce qui se passe dans les hémicycles.

Nous vous demandons de convoquer une session extraordinaire au Parlement et au Sénat pour mettre en lumière les dérives totalitaires du gouvernement. 

Vous pouvez être assurés que la justice finira par rattraper tous ceux qui se sont livrés à des actes criminels, ce n’est qu’une question de temps. Par exemple, ce qui se passe en Inde avec l’ivermectine laisse présager le triomphe de la vérité même si en France l’opacité des médias conventionnels empêche la diffusion de la vérité :

« le Dr Swaminathan de l’OMS est accusé par l’Association du barreau indien d’avoir causé la mort de citoyens indiens en les trompant sur l’ivermectine. La scientifique de l’OMS est accusée d’avoir commis un tweet trompeur le 10 mai 2021 contre l’utilisation de l’ivermectine qui a eu pour effet que l’état du Tamil Nadu a retiré l’ivermectine du protocole le lendemain. Si le Dr Soumya Swaminathan est déclarée coupable, alors elle pourrait être condamnée à la mort ou à la prison à vie. »

Vous pouvez être de celles et ceux qui défendent la vérité, la justice, l’éthique médicale et l’honneur dans une France devenue un pays qui se livre sans vergogne à la destruction physique, sociale, économique, psychologique et morale de sa propre population. Vous pouvez rejoindre le rang des élus qui ont demandé l’abandon du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire, ce qui permettra enfin de revenir à une médecine qui cherche à guérir et rétablir les personnes avec la compassion et en respectant leur dignité. 

Ce proverbe est particulièrement vrai et pertinent dans la présente situation :

« La justice élève une nation, mais le péché est l’opprobre des peuples. »

Proverbes 14:34.

Veuillez croire, Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, à l’expression de notre plus haute considération. 

Vigilance Pandémie 

PS :

Extrait de la lettre ouverte contre la prorogation du pass sanitaire :

1. Un passe socio-économique sans aucune pertinence sanitaire  

Le premier ministre M. Jean Castex, à peine quelques mois après la mise en place du système du passe, dit « sanitaire », se présente devant les élus de la Nation pour demander – ou plutôt exiger – la prolongation de l’état d’urgence et la poursuite de l’implémentation de ce système. Revenir sur ces questions en « procédure accélérée » n’est pas sans évoquer une sensation de déjà vu des scènes déroulées en juillet 2021. Après le débat orageux à l’Assemblée et au Sénat, le ministre de la Santé, M. Olivier Véran n’avait pas hésité à déclarer alors que : «À l’heure où certains taxent le gouvernement de faire preuve d’autoritarisme, parlent de dérive autocratique voire pourquoi pas de dictature, la meilleure réponse que vous pouvez apporter, c’est celle (…) qui consiste à avoir recueilli la majorité tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat». Il n’a pas hésité à se féliciter de « l’union nationale retrouvée ». Maniant ainsi à son habitude la désinformation, il oubliait de mentionner que la loi avait été votée avec 156 voix pour, 60 voix contre et 14 abstentions, avec non moins de 60 % d’absentéisme sur un total de 557 députés. Dans le rythme effréné imposé alors par l’agenda du gouvernement, le texte a été arraché, selon l’expression des sénateurs, « avec un pistolet sur la tempe » [1]. Faisant usage de fausses informations scientifiques, entretenant un climat de peur par les médias autour de l’explosion de cas du variant Delta (alors que l’on faisait à l’époque entre 4 et 5 millions de tests par semaine), et mettant une incroyable pression sur les parlementaires, l’exécutif avait précisément éveillé les spectres de « l’autoritarisme », de la « dérive autocratique » voire « pourquoi pas la dictature » que le ministre de la Santé voulait conjurer par sa rhétorique.

Malgré ce passage en force et les problèmes posés par rapport aux valeurs de la République, le Conseil Constitutionnel avait néanmoins validé le projet de loi, avec à peine quelques modifications à la marge, le 5 août 2021 [2]. Selon la décision de la haute juridiction, cela était justifié par « l’existence d’une catastrophe sanitaire et du risque qu’elle persiste dans les deux prochains mois », prémisse que le Conseil, loin de vérifier par ses propres spécialistes, acceptait sur la foi de l’exécutif. Le dispositif du passe dit « sanitaire » s’était donc mis en place dans un contexte d’urgence habilement entretenu par la propagande de l’exécutif. De sorte que les mises en garde de l’opposition et de la Défenseure des Droits, Madame Claire Hédon, quant aux risques démocratiques que comportait ce dispositif sans précédent dans l’histoire de notre République, n’ont pas été véritablement prises en compte. (Nous y reviendrons dans la partie finale de notre analyse).   

Le jour suivant, le 6 août 2021, le Conseil Constitutionnel a néanmoins acté sur une « Proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité ». Cette proposition de loi était portée par l’association « Notre hôpital, c’est vous », composée de collectifs de soignants et ONG caritatives, et soutenue par plus de 200 députés et sénateurs issus de 11 groupes politiques d’opposition, tant de gauche que de droite. Son objectif était de mettre « la question de l’hôpital au centre de la grande explication démocratique qui vient », à savoir les élections de 2022 et, concrètement, d’augmenter les moyens des hôpitaux, en particulier « en termes de lits et de soignants » [3]. En pleine pandémie, on aurait pu croire qu’un tel objectif était pourtant essentiel. Mais malgré toutes les attentes, butant sur un petit détail technique, le Conseil Constitutionnel, qui n’avait trouvé que peu à redire sur le passe dit « sanitaire », a considéré une si opportune proposition de loi comme étant tout simplement « contraire à la Constitution » [4].

Nous rappelons cette succession des faits qui soulève trois questions de fond. Pourquoi ce n’est pas le gouvernement Jean Castex qui a élaboré une loi en faveur d’un hôpital public de qualité ? Pourquoi, si l’opposition l’a initiée en fin de compte, le gouvernement n’a pas appuyé une si généreuse initiative ? Et quelles ont été les véritables priorités du Conseil Constitutionnel s’il a pu signer l’échec d’une initiative sincèrement dédiée à la santé publique et à l’urgence de la crise sanitaire, tout en donnant feu vert aux mesures liberticides et sans pertinence sanitaire dudit passe ?

Les deux décisions du Conseil Constitutionnel du 5 et du 6 août 2021 doivent donc se lire comme la face et le revers d’une seule et même médaille. Promouvant l’un et interdisant l’autre, le Conseil Constitutionnel a fait malgré tout le choix conscient de favoriser une certaine ligne politique fidèle à l’agenda de l’exécutif, dont la dimension sanitaire et le sort de l’hôpital n’étaient que le cadet de ses soucis.

Le principe du passe dit « sanitaire » s’appuyait toutefois sur deux prémisses de base concernant les vaccins : une efficacité réputée exceptionnelle d’environ 95 %, avec pour résultat l’empêchement de la transmission de la maladie une fois le schéma vaccinal de deux doses accompli par le patient. Selon les déclarations publiques répétées du ministre de la Santé, les personnes doublement vaccinées seraient devenues « complètement immunisées ». Qui pourrait en effet s’opposer à une perspective aussi prometteuse ?

Pourtant, ce fut précisément durant la discussion du passe dit « sanitaire » que des nouvelles préoccupantes parvinrent en France depuis Israël et d’autres pays connaissant une forte vaccination et qui subissaient en juillet-août 2021 une forte hausse des contaminations due à la progression du variant Delta [5].

En effet, on l’a appris alors que : 

1)    Les vaccins n’empêchent les personnes vaccinées ni de se contaminer ni d’être contagieuses.

2)    L’immunité qu’ils confèrent se réduit comme peau de chagrin en six mois : baissée devant le variant Delta à seulement 39 %, elle arrive après six mois à environ 16 %. C’est précisément de ce constat qu’il apparut très vite la nécessité d’introduire une troisième et une quatrième dose [6]. 

Ainsi, en vertu du point 2), il apparut de manière claire que les assertions du ministre Olivier Véran, qui se référait aux personnes doublement vaccinées comme étant « complètement immunisées » étaient au mieux une forte exagération et au pire une fausse publicité. Mais, ce qui était encore plus inquiétant, le point 1) révélait que le dispositif du passe dit « sanitaire » était en fait dépourvu de toute véritable efficacité sanitaire. Questionné à ce sujet, le professeur Éric Caumes a reconnu le 6 septembre que les vaccins n’empêchaient pas les infections, voire des formes graves de la maladie. De ce fait, il concédait que le passe dit « sanitaire » était en réalité plutôt un « passe socio-économique » [7].

2. Le passe socio-économique : un dispositif éphémère et limité juridiquement

Malgré son penchant certain en faveur du gouvernement, le Conseil d’État n’a validé le dispositif du passe « sanitaire » que d’une manière extrêmement circonscrite. Il faut relire attentivement son Avis du 19 juillet 2021 relatif à l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire, qui est loin du résumé que l’on veut en donner [8].

D’abord le Conseil d’État reconnaît que ce dispositif porte une grave atteinte aux libertés fondamentales : « cependant une telle mesure, en particulier lorsqu’elle porte sur des activités de la vie quotidienne, est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés des personnes concernées ainsi qu’à leur droit au respect de la vie privée et familiale ».

Ensuite, il reconnaît qu’une telle mesure pourrait avoir pour conséquence d’entraîner une « obligation de soins » : « le fait de subordonner certaines de ces activités à l’obligation de détenir un certificat de vaccination ou de rétablissement ou un justificatif de dépistage récent peut, dans certaines hypothèses, avoir des effets équivalents à une obligation de soin ».

De surcroît, le Conseil rappelle que le passe « sanitaire » ne doit pas être un outil de contrainte à la vaccination. La formule est incisive : « l’application du passe sanitaire à chacune des activités pour lesquelles il est envisagé de l’appliquer doit être justifiée par l’intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l’épidémie, au vu des critères mentionnés précédemment et non par un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner ».

Enfin, pour justifier la légalité de la mesure, le Conseil d’État analyse minutieusement les indicateurs de l’épidémie à la date de sa saisine et rappelle les modélisations de l’Institut Pasteur : diffusion du variant Delta (80,2 % de tests révélant sa présence), transmissibilité du virus accru de 60%, taux d’incidence de 96 % pour 100 000 habitants, admission à l’hôpital (+ 57 %) et en soins critiques (+67 %), couverture vaccinale de 46,4%…

Pourtant, il est apparu très vite que les modélisations de l’Institut Pasteur, qui ont servi comme base du discours du 12 juillet 2021 et de l’action du gouvernement étaient tirées d’une étude non publiée et non revue par les pairs produite à l’occasion. Ces informations ont été soumises à une critique par le professeur Peter McCullough, de l’université Baylor du Texas, une des autorités mondiales en matière de Covid-19 [9] et par le mathématicien Vincent Pavan [10]. Non seulement les données se révèlent fausses, mais il apparaît même qu’elles auraient été consciemment manipulées. Il est digne de noter que, après ces critiques, l’équipe de l’Institut Pasteur a rétracté l’étude concernée… mais les décisions politiques extrêmes prises sous son influence, elles, sont restées en place, affectant la vie de 67 millions de Français. Cela évoque un parfum de scandale politico-scientifique, comme la célèbre étude frauduleuse du Lancet, qui avait permis au même ministre Olivier Véran d’interdire en été 2020 les traitements de la Covid-19 en France. La fraude a été alors vite démontrée par les scientifiques, l’étude publiée retirée avec un grand retentissement (Lancetgate) ; nonobstant la décision d’Olivier Véran est restée en vigueur, avec des conséquences catastrophiques sur le nombre de morts en France durant la pandémie (118 000, comparé au Japon, qui n’a eu que 18 000 morts de Covid-19 pour une population deux fois plus nombreuse, plus dense et plus âgée) [11].

En matière de libertés fondamentales, les plus hautes juridictions de la République Française ne contestent donc pas que le passe socio-économique dit « sanitaire » constitue une atteinte grave aux droits des citoyens. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État n’ont pas manqué de le souligner, tout en précisant que ce système était acceptable, soit du fait de sa limitation dans le temps, soit du fait de sa proportionnalité avec la situation sanitaire au moment de son adoption. L’instauration, le maintien et surtout la prolongation de ce dispositif soulèvent toutefois de nombreuses interrogations juridiques.

Notes

  1. Sh. Griffin, « Covid-19: Fully vaccinated people can carry as much delta virus as unvaccinated people, data indicate », The British Medical Journal, 374 (2021) : n2074; 374 doi: https://doi.org/10.1136/bmj.n2074.
  2. C. M. Brown et al, « US Department of Health and Human Services/Centers for Disease Control and Prevention Outbreak of SARS-CoV-2 Infections, Including COVID-19 Vaccine Breakthrough Infections, Associated with Large Public Gatherings — Barnstable County, Massachusetts », Morbidity and Mortality Weekly Report / August 6, 2021 / Vol. 70 / No. 31, July 2021, p. 1059-1062 https://www.cdc.gov/mmwr/volumes/70/wr/pdfs/mm7031e2-H.pdf.
  3. S. V. Subramanian, A. Kumar, « Increases in COVID-19 are unrelated to levels of vaccination across 68 countries and 2947 counties in the United States », European Journal of Epidemiology, (2021). https://doi.org/10.1007/s10654-021-00808-7.
  4. Dr Astrid Stuckelberger, « De la dangerosité de l’essai clinique et du « vaccin expérimental » Covid-19 et de la non-justification scientifique des mesures autour des « vaccins expérimentaux« . Rapport rédigé pour Me Jean-Pierre Joseph, 16 septembre 2021.
  5. Robert O. Young, « Scanning & Transmission Electron Microscopy Reveals Graphene Oxide in CoV-19 Vaccines« . 5 février 2021.

ANNEXE : Réponses des députés et sénateurs

Réponse de Madame la députée Christine PIRES-BEAUNE du 26 octobre 2021

Chère Madame, Cher Monsieur,

J’ai bien reçu votre récent courriel par lequel vous avez souhaité attirer mon attention sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Vous souhaitez plus précisément me faire part de votre désaccord avec les dispositions qu’il porte. Je vous en remercie.

J’étais présente en séance lors du vote en première lecture sur ce texte et j’ai voté CONTRE son adoption.

Vous trouverez ici l’analyse du scrutin : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4034

Afin d’expliciter les raisons de mon vote, je joins au présent courriel mon communiqué de presse.

Vous souhaitant bonne réception et restant à votre écoute, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


Réponse de Monsieur le député Damien ADAM du 21 octobre 2021

Bonjour,

Je tenais à vous remercier pour le courriel que vous m’avez adressé au sujet du passe sanitaire. C’est en effet un sujet important, sur lequel je me dois de revenir une nouvelle fois, dans le cadre du débat démocratique cher à chacun. 

Nos outils de gestion de sortie de la crise sanitaire ont prouvé leur efficacité et doivent pouvoir être utilisés sans délai en cas de dégradation soudaine, et imprévisible, de la situation sanitaire. Le risque de rebond demeure réel : le virus continue de circuler et la période hivernale est propice à son accélération. Depuis quelques jours déjà les chiffres de contamination repartent à la hausse : + 12 % de cas positifs au 19 octobre par rapport à la semaine du 11 octobre. Cela nous oblige à adopter un comportement de vigilance pour les prochains mois. 

Si nous souhaitons prolonger le cadre juridique permettant l’utilisation si nécessaire du régime de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au mois de juillet 2022 c’est pour le bien commun de la population française. C’est une décision en responsabilité face à la situation sanitaire, face aux évolutions possibles du virus et à la reprise du froid. Cette prolongation permet effectivement que le passe sanitaire puisse être en vigueur si la situation sanitaire locale le nécessite, selon son évolution. Pour autant, cela ne signifie pas que cette mesure sera mobilisée tous les jours et sur tout le territoire jusqu’en juillet 2022. Ni le gouvernement, ni la majorité présidentielle, ne souhaite prolonger le passe sanitaire s’il est possible de s’en défaire. Le maintien du passe sanitaire dans les prochains mois reposera sur la prise en compte de plusieurs indicateurs sanitaires ajoutés dans la loi par les groupes de la majorité (taux de vaccination, taux de positivité des test de dépistage, taux d’incidence ou encore taux de saturation des lits de réanimation), sous le contrôle du juge. Le gouvernement s’est d’ailleurs engagé à fournir deux rapports sur la situation sanitaire, le 15 février 2022 et le 15 mai 2022, le premier donnant lieu à un débat au Parlement. Dès qu’il sera possible de supprimer le passe sans mettre à risque la population, nous le ferons sans attendre la fin juillet. 

Par le vote de la prolongation de ce cadre juridique nous nous assurons seulement d’avoir toutes les cartes en mains pour protéger les Français en cas de reprise active de l’épidémie, sans avoir besoin de voter à nouveau une loi, afin d’être le plus réactif possible. Il s’agit d’ailleurs d’un usage conforme à la pratique parlementaire depuis le début de la crise : à deux reprises, le Parlement avait voté des prolongations de l’Etat d’urgence sanitaire pour plus de 10 mois. De plus, le Parlement ne siègera plus à compter de fin février, la date de juillet permet d’assurer la continuité de cette vigilance et la protection des Français.

Après consultation par le Gouvernement, le Comité de scientifiques, a émis le 6 octobre 2021 un avis favorable à la prorogation du régime de sortie de la crise sanitaire au-delà du 15 novembre 2021. La date du 15 novembre 2021 avait été fixée dans la précédente loi votée le 5 août 2021. 

Je souhaite revenir sur quelques points que je vois régulièrement évoqués à propos de cette prolongation. 

Tout d’abord, évoquons le sujet du déremboursement des tests PCR. Une très grande majorité de cas de figure permettent de continuer de bénéficier d’un remboursement : 

➜ Si vous êtes vacciné

➜ Si vous êtes mineur (ou lycéen)

➜ Si vous êtes cas contact signalé à l’Assurance maladie

➜ Si vous êtes concerné par des campagnes de dépistage collectif

➜ Si vous êtes de retour d’un pays en liste rouge et devez réaliser un test de sortie de quarantaine

➜ Si vous devez réaliser un test RT-PCR confirmant un test antigénique positif de moins de 48h

➜ Si vous avez une ordonnance 

➜ Si vous avez un certificat de contre-indication au vaccin

➜ Si vous avez besoin de test pour une intervention chirurgicale

Ce sont donc les tests réalisés en vue d’obtenir un passe sanitaire qui seront payants ; ceux réalisés dans un but de dépistage resteront pris en charge par l’Assurance Maladie afin de préserver un dispositif fiable de surveillance de l’épidémie, d’assurer une détection et une prise en charge rapide des cas, de rompre les chaînes de transmissions du virus et de détecter les nouveaux variants d’intérêt.

Si nous avons pu casser la progression de la 4e vague à la fin de l’été, c’est bien parce que nous avons pris les devants et mis en place une réponse efficace à la pandémie. Le mise en œuvre du passe sanitaire a été un atout majeur dans cette lutte contre la COVID-19 et la vaccination du plus grand nombre nous a permis d’éviter le pire. 

La question de l’efficacité des vaccins reste préoccupante pour beaucoup, alors même que le nombre de cas positifs au COVID ne cesse de diminuer grâce à une vaccination efficace d’aujourd’hui 75 % de la population totale, et plus de 85 % de la population éligible à la vaccination. 

De nombreuses études ont déjà prouvé l’efficacité des vaccins : nous savons ainsi que le risque est faible d’être contaminé malgré le vaccin. Selon l’étude scientifique de Heroes-Recover du 7 juin 2021, le risque d’infection est réduit de 91 % chez les personnes entièrement vaccinées au Pfizer-BioNTech et Moderna (https://www.cdc.gov/media/releases/2021/p0607-mrna-reduce-risks.html). Malgré une éventuelle contamination, les symptômes seront plus faibles que sans vaccin. Concernant les risques de transmission, et toujours sur le fondement d’études scientifiques, l’institut Pasteur a affirmé le 28 juin 2021 que les personnes non vaccinées avaient 12 fois plus de chance de transmettre le virus que les personnes vaccinées (https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-03272638/document). Ce risque est divisé par deux après une première dose de vaccin. La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques a publié le 13 juillet un état des lieux des contaminations de la semaine du 28 juin au 4 juillet. Sur cette semaine, 96 % des patients positifs et présentant des symptômes n’étaient pas complètement vaccinés (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/note_drees_suivi_de_la_crise_sanitaire_.pdf).

La semaine dernière, le 11 octobre, une étude française placée sous la tutelle de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a confirmé l’efficacité des vaccins après avoir analysé plus de 22 millions de personnes. Les faits sont là : les personnes vaccinées de 50 ans et plus ont neuf fois moins de risque d’être hospitalisées ou de mourir du Covid-19 que les non vaccinées. Cette étude confirme les données déjà publiées sur l’impact des campagnes de prévention menées en Israël (https://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736(21)00947-8/fulltext), en Amérique du Nord et au Royaume-Uni. Dans tous les cas, l’efficacité des vaccins sur les formes graves et sur les décès liés au Covid-19 était de l’ordre de 90 % à 97 %.

Nous avons maintenant suffisamment de recul et de gens vaccinés pour pouvoir constater que les vaccins présentent pas ou très peu de danger et en tout cas bien inférieur au bénéfice qu’ils procurent pour se protéger de la maladie. Il faut ici faire une balance bénéfice risque. Il est légitime de douter, mais nous devons placer toute notre confiance dans nos scientifiques, nos docteurs et nos instituts de recherche. Ils sont les mieux placés pour nous aider à sortir de cette crise. 

Certains évoquent l’efficacité présumée de l’ivermectine contre la Covid-19. Il est important de revenir sur ce point car nous pouvons lire ou entendre beaucoup de contre-vérités à ce sujet. Contrairement à ce qu’on peut lire, l’Institut Pasteur n’a pas prouvé l’efficacité de l’ivermectine contre la COVID-19 et les résultats de nombreuses études scientifiques françaises et internationales sont sans appel : l’usage de l’ivermectine n’est pas recommandé. L’Agence européenne du médicament (EMA) s’est aussi prononcée en défaveur de l’utilisation de l’ivermectine dans le contexte de la maladie Covid-19 en dehors d’essais cliniques. La FDA n’autorise pas l’ivermectine en traitement ou en prévention dans le contexte de la maladie Covid-19. L’OMS a également conseillé de n’utiliser l’ivermectine pour traiter la Covid-19 que dans le cadre d’essais cliniques, qui se sont conclus négativement. 

Enfin, certains mettent en avant leurs craintes quant à l’illégalité de ce projet de loi. Nombreux ont évoqué la résolution 2361 du Conseil de l’Europe. Je me dois de vous rappeler que le Conseil de l’Europe n’a aucune autorité législative sur les pays européens et donc sur la France : son rôle est purement incitatif. Il faut d’ailleurs notifier que le Conseil de l’Europe lui-même encourage la vaccination. Il est dit, dans cette même résolution, que le déploiement rapide de vaccins contre la COVID-19 est déterminant pour contenir la pandémie, protéger les systèmes de santé, sauver des vies et contribuer à la relance des économies mondiales. Notre gestion de crise n’a pour visée que le bien des citoyens, et ne revêt aucunement un caractère illégal ou irrecevable, ce que le Conseil d’Etat a statué quand nous le lui avons présenté. Cette loi a aussi été étudiée par le Conseil Constitutionnel qui a validé sa conformité avec nos lois et notre Constitution. Certains pourraient dire que le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’Etat sont à la botte du pouvoir mais ce serait un contresens. Nous avons depuis 2017 de nombreux exemples qui prouvent le caractère indépendant de ces deux conseils. Nous ne pouvons pas douter qu’ils feront preuve de la même intransigeance et observation très méticuleuse du projet de loi pour s’assurer que tout ce qui sera voté sera conforme à notre Constitution.

Je sais que certains crient aux mesures liberticides ou à la dictature même si ce point de vue est minoritaire comme le sont les propos indignes qui font le parallèle avec l’apartheid ou le génocide juif. Les mots ont un sens et il est évident que nous ne pouvons pas comparer la vaccination, qui est une affaire de santé publique, à une période ignoble où des millions de personnes ont été assassinées sous prétexte d’une identité religieuse, ethnique ou sexuelle. Le débat républicain doit avoir lieu, mais la décence est de mise. Une dictature ce n’est pas un pays où la presse s’exprime librement, ce n’est pas un pays où l’on peut manifester librement sans contrainte et sans être jugé pour cela, où toutes nos libertés sont garanties, où toutes les élections se tiennent, où ses représentants sont démocratiquement élus et où le vaccin est gratuit.

Je vous remercie d’avoir eu le réflexe de remonter votre point de vue au Député que je suis. J’espère que ma réponse, peut-être un peu longue mais en tout cas exhaustive, vous permettra d’y voir plus clair sur les raisons pour lesquelles nous mettons en œuvre ces mesures. 

Je vous prie d’agréer l’expression de ma meilleure considération,

Damien ADAM

Député de la Seine-Maritime


Réponse de Madame la députée Emmanuelle MENARD du 20 octobre 2021

Madame, Monsieur,

Merci pour l’envoi de votre message. La discussion sur le projet de loi de vigilance sanitaire a commencé hier et je suis, depuis ce temps-là, dans l’hémicycle.

Vous pourrez trouver ici l’une de mes premières interventions sur le passe sanitaire : https://www.facebook.com/watch/?v=4772197916138416.

N’hésitez pas à consulter mes autres interventions. Elles sont toutes disponibles sur son compte Facebook.

Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations,

Emmanuelle Ménard

Député de l’Hérault


Réponse de Madame la députée Laurence TRASTOUR-ISNART du 20 octobre 2021

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la vaccination et sur le passe sanitaire et sa prolongation. Je tenais à vous en remercier. 

Le « projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » proposé à l’Assemblée nationale permettra au Gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 et de renforcer les sanctions lors de fraudes.

Par le procédé, par ses conséquences, comme lors du dernier vote en juillet, je m’oppose à nouveau à des mesures disproportionnées de nature à diviser les Français

J’ai ainsi déposé 9 amendements pour défendre nos libertés fondamentales et lutter contre les dérives de ce texte. Hélas, la majorité se refuse, encore une fois, à un débat de fond sur le sujet.

Aussi, je vous assure de mon désaccord avec l’obligation vaccinale et avec le Président de la République, son Gouvernement et sa majorité sur le passe sanitaire mais également sur sa prolongation. Nous ne pouvons nous résigner à accepter une stratégie qui discrimine des millions de citoyens, refusant d’être vaccinés, en contraignant fortement leur quotidien. 

Je regrette enfin la manière de procéder qui n’est pas favorable à un débat apaisé et constructif au sein du Parlement, en présentant bien souvent une vision caricaturale et manichéenne du sujet.

À toutes fin utiles, vous pourrez prendre connaissance ci-après de mon amendement qui propose de supprimer laprorogation du cadre législatif de l’état d’urgence sanitaire (article premier du projet de loi).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma sincère considération. 

Laurence TRASTOUR-ISNART 

Députée de la Nation 


Réponse de Madame la sénatrice Vanina PAOLI-GAIN du 20 octobre 2021

Bonjour,

Je vous remercie vivement de votre message.

Concernant la question de la vaccination obligatoire en entreprise, je me situe dans une position de désaccord vis-à-vis de cette proposition de loi d’initiative socialiste.

Plus largement, concernant la vaccination, je souhaiterais également indiquer qu’il importe au plus haut point de concilier le respect des droits et libertés fondamentaux avec l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé publique, particulièrement mis à mal depuis plus d’un an par la pandémie. Cette conciliation ne doit, en ces temps d’état d’urgence sanitaire et selon les termes retenus par le Conseil constitutionnel lui-même, pas s’avérer « manifestement déséquilibrée ».

Naturellement, avec le groupe LIRT, nous veillons à ce que ce soit le cas. Une position équilibrée est indispensable afin d’éviter la formation de clusters et le redémarrage de l’épidémie.

Par surcroît, il faut rappeler qu’il y a en France 11 vaccinations obligatoires qui ont permis d’éradiquer des maladies souvent mortelles. Concernant les données de santé, il faut rappeler qu’il y a en France 24 maladies à déclaration obligatoire. Enfin, il faut rappeler que nul ne peut aller en Afrique ou dans une grande partie de l’Amérique du Sud sans un certificat de vaccination contre la fièvre jaune.

Dans cet esprit, je suis favorable à la vaccination afin d’éradiquer cette épidémie et j’aimerais insister sur le point que le Sénat accomplit une mission de contrôle parlementaire qui doit permettre d’améliorer le plus possible la gestion de la crise sanitaire.

Je tenais à vous en faire part et vous prie de recevoir l’expression de ma considération distinguée.


Réponse de Monsieur le député Ugo BERNALICIS du 19 octobre 2021

Madame, Monsieur,


Je vous remercie pour votre message. Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale sont des sujets que la France insoumise suit avec grande attention. Nous estimons que ces mesures s’inscrivent dans la continuité d’une gestion chaotique de la crise sanitaire par ce gouvernement qui légifère dans l’urgence, se contredit de déclaration en déclaration, et a été incapable de tirer leçon des premières vagues du Covid. Aucun des onze plans que la France insoumise a proposé depuis mars 2020 n’a été pris en compte Retrouvez ici le plan de déconfinement de la France insoumise : https://lafranceinsoumise.fr/2020/11/24/preparer-des-alternatives-au-confinement-propositions-france-insoumise/ 
Concernant l’obligation vaccinale, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considère que l’obligation vaccinale n’est pas la méthode la plus pertinente ni la plus efficace pour endiguer la pandémie. Nous suivons ses recommandations. Le Président de notre groupe parlementaire, Jean-Luc Mélenchon, a résumé notre position en ces termes, « il vaut mieux convaincre que contraindre » et nombre de spécialistes s’accordent sur ce point. 
Vous trouverez ci-joint le lien de son intervention pour plus de détails : https://melenchon.fr/2021/07/15/loi-sur-le-pass-sanitaire-allocution-de-jean-luc-melenchon-allocutionjlm/
A nos yeux, cette obligation vaccinale ne fait qu’amplifier la défiance, elle divise et cible injustement un personnel soignant sollicité en première ligne depuis le début de la pandémie. Les accabler et le menacer de licenciement améliorera-t-il le sort de l’hôpital public et de nos malades ? Non, cela ne fera que renforcer leur détresse tout en provoquant des difficultés de recrutement pour un avenir proche. 
Nous avons aussi alerté quant au prochain déremboursement des tests PCR qui crée une discrimination par l’argent en plus de constituer une mesure absurde car contre-productive pour lutter contre la pandémie. Pourquoi rendre payant un outil de lutte contre la propagation du virus ? 
Quant au « passe sanitaire », nous nous sommes prononcé dès le mois de mai contre cette mesure de restriction grave des libertés individuelles. Au regard des atteintes aux libertés fondamentales garanties par la Constitution, notre groupe parlementaire a aussi saisi le Conseil constitutionnel pour faire annuler cette mesure, et nous continuons à nous opposer au pass sanitaire.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à la prolongation du pass sanitaire fermement à l’Assemblée nationale. Il en va de la protection de nos libertés individuelles et collectives.
Nous resterons aussi vigilant quant aux prochaines réformes annoncées par Emmanuel Macron . En sonnant le retour de la réforme des retraites et de celle de l’assurance chômage, le Président de la République inaugure son programme austéritaire pour 2022. Nous nous y opposerons avec la plus grande fermeté. 
Bien à vous,

L’équipe d’Ugo BERNALICIS

Député insoumis du Nord


Réponse de Madame la députée Lise MAGNIER du 19 octobre 2021

Madame, Monsieur, 

J’ai bien pris connaissance de votre courriel concernant la volonté du Gouvernement de proposer au Parlement de prolonger la possibilité de recourir au passe-sanitaire jusqu’à l’été 2022.   

Tout d’abord, je tiens à vous préciser que, dans l’absolu, nous aimerions tous vivre sans passe-sanitaire.  

Toutefois, permettez-moi de vous dire que, d’une part, la vaccination a produit des résultats très encourageants dans la lutte contre l’épidémie et que, d’autre part, le passe-sanitaire a permis à des millions de Français vaccinés – ou testés – de revivre presque normalement après de longs mois marqués par les restrictions.  

De plus, il ne s’agirait pas de prolonger de manière automatique le passe-sanitaire jusqu’à l’été 2022 mais seulement de donner les moyens au Gouvernement d’y recourir, si cela est nécessaire pour protéger les Français, pendant quelques mois supplémentaires.   

C’est pourquoi, en ce qui me concerne, je serais favorable à une telle disposition. Même si la dynamique épidémique est porteuse d’espoir depuis plusieurs semaines, je rappelle que le virus a fait plus de 110 000 victimes dans notre pays : il nous faut donc rester prudents et responsables.  

Tels sont les éléments dont je souhaitais vous faire part.  

Cordialement,

Lise MAGNIER, Député de la Marne


Réponse de Madame la sénatrice Else JOSEPH du 12 octobre 2021

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu me saisir de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 qui sera discutée au Sénat le mercredi 13 octobre 2021.

Ce texte, déposé par des Sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), a été inscrit dans la « niche » attribuée à ce groupe conformément à la logique de la semaine sénatoriale. Cette démarche n’est donc pas d’origine gouvernementale (c’est une proposition de loi et non un projet de loi) et ne constitue pas non plus une initiative qui émane de mes collègues du groupe Les Républicains. Le texte reprend par ailleurs un amendement qui avait été largement rejeté en séance publique au mois de juillet dernier.

Sur le fond, ce texte pose différents problèmes.

Outre les difficultés que vous soulevez, il impose une vaccination obligatoire, mais sans l’assortir de dispositions pratiques pour garantir cette vaccination. Il énonce en effet une obligation trop générale qui est en réalité déclaratoire, voire incantatoire, d’où ma circonspection.

Pour toutes ces raisons, comme mes collègues du groupe Les Républicains du Sénat, je ne voterai pas un texte qui relève plus de l’affichage que d’une volonté sérieuse de lutter contre la pandémie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Else JOSEPH

Sénatrice des Ardennes

Fournir une information scientifique objective et éclairée sur la crise sanitaire actuelle, sensibiliser aux enjeux sociétaux et politiques majeurs qui se profilent à l’horizon, alerter le public, rassembler les bonnes volontés et préparer l’avenir.