Droit
Cette rubrique propose des articles offrant une perspective juridique sur la crise sanitaire, met à la disposition les textes de loi, les textes fondateurs de l'éthique médicale, les traités internationaux encadrant la recherche et la pratique médicales, mettant en relief les droits des individus et des salariés et les sanctions pénales prévues à l'encontre de ceux qui transgressent l'éthique médicale.
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Déposez plainte contre Jean Castex et Olivier Véran !
Le cabinet Di Vizio, créé par Fabrice Di Vizio, avocat au barreau de Paris et de Rome, propose ici un modèle de plainte à remplir et à envoyer par vos soins avec accusé de réception.
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Réponse à une invitation à recevoir un vaccin ARNm contre le SRAS-CoV-2
A la lumière des textes fondateurs de l'éthique médicale et des déclarations et recommandations déontologiques pour la recherche et la pratique médicales, les dispositions prévues par la loi française sur le pass sanitaire représentent clairement une violation frontale du principe fondamental du consentement libre et éclairé. Ces dispositions légales sont si choquantes et si liberticides et exercent une pression morale, psychologique et pénale si forte que vue de l'extérieur la France du Président Emmanuel Macron est assimilée à juste titre à un totalitarisme émergeant. La lettre ci-dessous est un modèle de réponse à une invitation/incitation - et sans doute bientôt une obligation - à recevoir le vaccin contre la Covid-19,…
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L’ANSM pointe un «nombre important de cas d’échecs vaccinaux avec le vaccin Janssen».
La vaccination complète est une source possible de transmission du virus Covid-19.
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Stratégie pass sanitaire et vaccination obligatoire
Si votre employeur vous fait de la pression, demandez immédiatement qu’il vous écrive sa demande de vaccination, car vous pourrez ensuite le poursuivre pour tentative d’extorsion de consentement et il risque 3 ans d’emprisonnement. De plus, si cette obligation ne figure pas dans votre contrat de travail, c’est alors une modification de celui-ci et elle est illégale sans votre accord expresse.
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Communiqué de presse du 2 août 2021 Lexprecia – DejaVu.legal
50 000 citoyens saisissent ce jour le Conseil constitutionnel d’un mémoire au soutien de l’inconstitutionnalité du “pass sanitaire”. Défendus par un collectif d’avocats, ils invoquent le caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles.
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Pass sanitaire : « Pourquoi le projet de loi anti-Covid heurte de manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales. »
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui instaure une obligation vaccinale pour certains et un passe sanitaire pour tous, heurte d'une manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales et encourt à ce titre la censure par le Conseil constitutionnel.
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Transparence vaccins Covid-19
NOUS, citoyens conscients et informés – ayant déjà vu plusieurs scandales causés par Big Pharma – entendons rappeler quelques principes simples et incontestables, destinés à promouvoir l’intérêt de tous face à la Covid-19. La tentation des autorités de créer une obligation vaccinale, même par l’intermédiaire d’un passeport vaccinal, ne doit pas l’emporter sur les libertés publiques. Le secret – prétendument des affaires – et l’opacité des décisions prises par des autorités lointaines sont sources de questions légitimes et de vérifications nécessaires.
